Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 558688-2018

19/12/2018    S244

France-Poitiers: Services d'architecture

2018/S 244-558688

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Poitiers
Numéro national d'identification: 200 069 854 00012
Adresse postale: Grand Poitiers Communauté urbaine — direction construction — place du Maréchal Leclerc — CS 10569
Ville: Poitiers Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86021
Pays: France
Courriel: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandpoitiers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux et l'aménagement paysager des espaces extérieurs du site rue des Carmélites

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:

— Avant-Projet (AVP),

— études de projet (PRO),

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— études d'exécution (EXE),

— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),

— Assistance lors des opérations de réception (AOR).

Éléments de mission complémentaires

— diagnostic (Dia),

— constitution du dossier d'autorisation d'urbanisme (AT, DP, éventuellement permis de construire, selon le projet),

— Ordonnancement pilotage et coordination (OPC),

— conception et suivi de la réalisation de la signalétique intérieure et extérieure,

— coordination SSI.

Contenu des éléments de la mission

Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993 et qui est précisé et complété dans le CCTP fourni en annexe.

La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:

— Avant-Projet (AVP),

— études de projet (PRO),

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— études d'exécution (EXE),

— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),

— Assistance lors des opérations de réception (AOR).

Éléments de mission complémentaires

— Diagnostic (DIA),

— constitution du dossier d'autorisation d'urbanisme (AT, DP, éventuellement permis de construire, selon le projet),

— Ordonnancement pilotage et coordination (OPC),

— conception et suivi de la réalisation de la signalétique intérieure et extérieure,

— coordination SSI.

— agencement des plateaux avec réutilisation du mobilier à disposition

Le délai d'exécution des prestations court de la date de notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve de la tranche ferme ou de la dernière tranche conditionnelle affermie.

Le délai d'exécution des prestations est de 57 mois à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit (avec délais de validation du maître d'ouvrage intégrés):

— tranche ferme: 33 mois à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve,

— tranche optionnelle: 24 mois à compter de la notification de l'affermissement de la tranche optionnelle jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La consultation donnera lieu à un marché à tranches.

Tranche ferme:

— portant sur l'ensemble de la mission de base et les missions complémentaires relative à la phase 1 des travaux,

— et portant sur les études d'avant-projet relatives à la phase 2 des travaux.

Tranche optionnelle: portant sur les études de projet (Pro) jusqu'à l'assistance lors des opérations de réception (AOR) et les missions complémentaires OPC et constitution du dossier d'autorisation d'urbanisme (AT, DP, éventuellement permis de construire, selon le projet) relatives à la phase 2 des travaux.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre.

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— composition de l'équipe dédiée au projet (dénomination, coordonnées postales et téléphoniques, adresse de messagerie - désignation de la compétence portée par chacun des membres de l'équipe) comprenant pour chacun: curriculum vitae, certificats de qualification professionnelle dans leur domaine de compétences respectif (Opqibi, Opqtec), indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants du marché. Pour l'architecte: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document considéré comme équivalent,

— dossier sélectionnant et mettant en valeur, pour le mandataire de l'équipe, 5 références écrites et graphiques d'importance et de complexité équivalentes datant de moins de 5 ans avec le nom du projet, le maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le montant de travaux HT, les surfaces réhabilitées ou construites (en extension), les missions confiées, un descriptif succinct de l'opération mettant en corrélation le projet réalisé avec le projet de la collectivité ou tout autre document considéré comme équivalent.

Il est laissé au choix de l'équipe candidate de présenter en cinquième référence une référence significative d'un des cotraitants de l'équipe (sauf le paysagiste pour lequel un dossier spécifique est demandé) en lieu et place de la 5e référence du mandataire ou de ses associés,

— dossier sélectionnant et mettant en valeur, pour le paysagiste de l'équipe, 3 références écrites et graphiques d'importance et de complexité équivalentes datant de moins de 5 ans avec le nom du projet, le maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le montant de travaux HT, les surfaces aménagées réhabilitées ou créées au sein d'un site patrimonial, les contraintes paysagères (boisement existant, topographie particulière), les missions confiées, un descriptif succinct de l'opération mettant en corrélation le projet réalisé avec le projet de la collectivité ou tout autre document considéré comme équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et décret nº 2009-1490 du 2.12.2009.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/02/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le RAPC (règlement d'appel public à concurrence) et les documents du dossier de consultation des candidats sont téléchargeables sur https://www.marches-securises.fr En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction achats — moyens généraux place du maréchal Leclerc, CS 10569 86021 Poitiers Cedex.

Une nouvelle fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation de Grand Poitiers Communauté urbaine (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé.

Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres. En cas de Candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Mais le futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché après attribution.

Pour la réalisation de ce projet, il est fait appel à une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire compétente dans les domaines suivants:

— architecture,

— économie de la construction,

— paysage,

— fluides (électricité, fluides et génie climatique chauffage / climatisation),

— structures (béton armé et charpente béton et bois),

— acoustique,

— VRD,

— OPC (La personne assurant la mission d'OPC devra être distincte de celle(s) assurant la mission DET),

— architecture d'intérieur,

— coordination SSI.

Concernant l'architecte mandataire de l'équipe, ce dernier n'est pas autorisé à présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics.

L'architecte sera le mandataire du groupement solidaire de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

1) pertinence de la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre, compétences et qualifications des membres la composant;

2) qualité des références similaires présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre;

3) moyens humains, financiers et matériels des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2018