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Fournitures - 558805-2019

26/11/2019    S228    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ajaccio: Réactifs de laboratoire

2019/S 228-558805

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.isula.corsica

Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.isula.corsica
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.isula.corsica
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Numéro de la consultation: 2019-cdc-0542 acquisition de milieux de culture, de produits et réactifs destinés aux analyses microbiologiques des eaux et alimentaires. Relance lots 1, 4, 6, 14, 15, 17, 18

Numéro de référence: 2019-Cdc-0542/Bo
II.1.2)Code CPV principal
33696500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les lots 1, 4, 6 et 18 sont relancés suite à une déclaration d'infructuosité de la procédure, les lots 14, 15 et 17 sont relancés suite à une déclaration sans suite pour des raisons d'ordre juridique et technique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits chimiques pour analyse microbiologique des eaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Produits chimiques pour analyse microbiologique des eaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal par période de 12 mois: 250,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Milieux pour analyse microbiologique des eaux de baignades et environnement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33698100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Milieux pour analyse microbiologique des eaux de baignades et environnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal par période de 12 mois: 43 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Souche de référence pour essais de performance des milieux de culture

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24931250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Souche de référence pour essais de performance des milieux de culture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal par période de 12 mois: 7 000,00 eu HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lame de surface

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33793000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Lame de surface.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal par période de 12 mois: 4 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chiffonnettes pour prélèvements Listeria et Salmonelle

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38437000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Chiffonnettes pour prélèvements Listeria et Salmonelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal par période de 12 mois: 500,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consommables pour automate mini vidas

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Consommables pour automate mini vidas.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal par période de 12 mois: 2 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits chimiques pour recherche entérotoxiness

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Produits chimiques pour recherche entérotoxiness.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum par période de 12 mois: 600,00 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/12/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0542.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4 avril 2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2019