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Services - 558894-2018

19/12/2018    S244

France-Niort: Services de lecture de compteurs

2018/S 244-558894

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat Sud Deux-Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viete
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79026
Pays: France
Courriel: www.contact@habitat-sud79.fr
Téléphone: +33 549092000
Fax: +33 549092099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat-sud79.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de location, d'entretien et relevé de répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique

Numéro de référence: 2018FCS005
II.1.2)Code CPV principal
65500000 Services de lecture de compteurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne: la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC et/ou CET situés dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres; système de télé relève, avec équipements de communication pour tous les RFC et/ou CET situés dans les bâtiments d'habitat sud Deux-Sèvres; le relevé de tous les RFC et/ou CET situés dans les bâtiments d'habitat sud Deux-Sèvres; l'établissement de la répartition des frais de chauffage de l'ensemble des immeubles sur la base des données fournies par Habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Lieu(x) d'exécution: ensemble du patrimoine d'Habitat Sud Deux-Sèvres figurant à l'annexe nº 1 du CCTP «Liste du patrimoine» concerné par le marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 690 883.70 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65500000 Services de lecture de compteurs
38551000 Compteurs d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC et/ou cet situés dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres; système de télé relève, avec équipements de communication pour tous les RFC et/ou cet situés dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres; relevé de tous les RFC et/ou cet situés dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres; établissement de la répartition des frais de chauffage de l'ensemble des immeubles sur la base des données fournies par Habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le nombre de répartiteurs de frais de chauffage est estimé à 15 140 répartis dans 2 652 logements ou locaux. Le nombre de compteurs d'énergie thermique est estimé à 171 (1 compteurs par logements ou local). Le détail complet des estimations est indiqué au DQE joint au dossier de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 181-410347
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018 DP1SIST056 00
Intitulé:

Marché de location, d'entretien et relevé de répartiteurs de frais de chauffage et de compteurs d'énergie thermique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CIS — ISTA
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Ville: Massy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91300
Pays: France
Adresse internet: http://www.ista.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 690 883.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics d'Habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33069
Pays: France
Téléphone: +33 557019751
Fax: +33 557019750
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2018