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Services - 559078-2021

02/11/2021    S212

France-Nogent-sur-Seine: Services de télécommunications

2021/S 212-559078

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nogent-Sur-Seine
Adresse postale: 27 grande rue saint laurent bp 40
Ville: Nogent-sur-Seine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10400
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr
Téléphone: +33 325216994
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nogent-sur-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services de télécommunications - relance du lot 2 : téléphonie mobile

Numéro de référence: 2021-66300AF
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de services de télécommunications - relance du lot 2 : téléphonie mobile

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

nogent-Sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

groupement de commande composé de la ville (coordonnateur - maître d'ouvrage) et du CCAS de Nogent-Sur-Seine. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire par lot avec montant maximum annuel qui a pour objet les services de télécommunications - la relance du lot 2 : téléphonie mobile. Il prendra effet à compter de sa notification 2022 jusqu'au 31 décembre 2022, renouvelable deux fois par période de douze mois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2024 (soit 3 ans).Le montant total maximum annuel de commandes s'élève à un total de 32 000 euros (H.T.). Décomposé comme suit : - montant maximum annuel de commande pour la ville : 30 000 euros HT - montant maximum annuel de commande pour le CCAS : 2 000 euros (H.T.). Pas de montant minimum annuel de commande pour les deux entités

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, renouvelable deux fois par période de douze mois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2024 (soit 3 ans)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/12/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement en version électronique.Les candidats devront obligatoirement télécharger le dossier de consultation sur l'adresse url suivante : www.xmarches.fr.Conformément à l'article R.2132-7 du décret no2018-1075 du 3/12/2018, les propositions devront être adressées à cette même adresse URL

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342771
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2021