Services - 559233-2020

20/11/2020    S227

France-Cayenne: Services bancaires

2020/S 227-559233

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité territoriale de Guyane
Numéro national d'identification: 20005267800014
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025
Ville: Cayenne
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code postal: 97307
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 594300600
Fax: +33 594319522
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ctguyane.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fonds de prêt à taux zéro à destination des petites et micros entreprises en Guyane

II.1.2)Code CPV principal
66110000 Services bancaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation attendue dans le cadre du présent marché est la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement de ces prêts d'honneur à taux zéro. Le prix du marché correspond aux coûts et frais de gestion perçus par le titulaire du marché pour la gestion de l'instrument financier précitée en fonction des zones du territoire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

— Lot 1 — 700 000 EUR: territoire de l'Ouest guyanais (CCOG)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (CNES), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

— Lot 2 — 350 000 EUR: territoire de l'Ouest guyanais (CCOG)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (CNES), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — 175 000 EUR: territoire de l'Est guyanais (CCEG)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (CNES), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — 87 500 EUR: territoire de l'Est guyanais (CCEG)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (CNES), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

— Lot 5 — 875 000 EUR: territoire du Centre Littoral (CACL)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (CNES), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

— Lot 6 — 437 500 EUR: territoire du Centre Littoral (CACL)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (CNES), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

— Lot 7 — 525 000 EUR: territoire des Savanes (CCDS)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (CNES), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

— Lot 8 — 350 000 EUR: territoire des Savanes (CCDS)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (CNES), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 057-136157
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

— Lot 1 — 700 000 EUR: territoire de l'Ouest guyanais (CCOG)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

— Lot 2 — 350 000 EUR: territoire de l'Ouest guyanais (CCOG)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

— Lot 3 — 175 000 EUR: territoire de l'Est guyanais (CCEG)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

— Lot 4 — 87 500 EUR: territoire de l'Est guyanais (CCEG)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

— Lot 5 — 875 000 EUR: territoire du Centre Littoral (CACL)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

— Lot 6 — 437 500 EUR: territoire du Centre Littoral (CACL)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

— Lot 7 — 525 000 EUR: territoire des Savanes (CCDS)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

— Lot 8 — 350 000 EUR: territoire des Savanes (CCDS)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +33 594254970
Fax: +33 594254971
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020