L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Services - 559712-2019

26/11/2019    S228    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sainte-Geneviève-des-Bois: Services de sécurité

2019/S 228-559712

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Numéro national d'identification: 20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code NUTS: FR104
Code postal: 91700
Pays: France
Courriel: achatsmarches@coeuressonne.fr
Téléphone: +33 169721282

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.coeuressonne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_h9L4Vl3rNg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_h9L4Vl3rNg
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne Agglomération

Numéro de référence: 2019-AO-SAP-134
II.1.2)Code CPV principal
79710000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne Agglomération.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
79713000
79714000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne Agglomération. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre:

— montant minimal: 20 000 EUR HT,

— montant maximal: 200 000 EUR HT.

En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. Le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.4.2020 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.4.2020. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 année. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

5) certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents:

— agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS),

— carte professionnelle des agents de sécurité. Qualification professionnelle (QP valable 5 ans).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure, les candidats doivent avoir les qualifications ou les certificats requis pour exercer les prestions objet du contrat.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 20/04/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel. Les dispositions relatives au transfert de personnel sont annexées à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985) et à l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise de personnels. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure nº 2019-Ao-Spo-040.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2019