Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries et de l'espace public
Numéro de référence: 20211004
II.1.2)Code CPV principal90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
réception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries et de l'espace public. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaire maximum est fixé à 4. L'Accord cadre est à conclure pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2022 ou de sa notification aux attributaires si le marché était attribué postérieurement, renouvelable une fois (deux ans). Le présent accord-cadre est à conclure sans montant minimum de commande et pour un montant maximum de commande biennal de 17 000 000 euro(s) (H.T.) pour l'ensemble des attributaires
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/10/2021
VI.6)Référence de l'avis original Section VII: Modifications
VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis originalNuméro de section: IV.2.2
Au lieu de:
Date: 04/11/2021
Heure locale: 12:00
Lire:
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
VII.2)Autres informations complémentaires: