Services - 560287-2019

26/11/2019    S228

France-Monts: Services d'ingénierie

2019/S 228-560287

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Le Ripault — BP 16
Ville: Monts
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37260
Pays: France
Point(s) de contact: Maïwenn Grimbel
Courriel: maiwenn.grimbel@cea.fr
Téléphone: +33 247344576
Fax: +33 247345116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à la gestion d'affaires et de travaux (AGAT)

Numéro de référence: B19-00466
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de marché porte sur des missions d'assistance à la gestion d'affaires et à la gestion de travaux pour des opérations de réaménagement et de rénovation des installations.

Ces prestations concernent l'ensemble des domaines techniques liés à la construction et à l'équipement de bâtiments tertiaires ou industriels abritant des procédés, notamment:

— voiries et réseaux divers,

— génie civil, gros œuvre et 2d œuvre,

— génie climatique: climatisation, traitement d'air, salles blanches, ventilation nucléaire, production calorifique, frigorifique,

— fluides industriels (hélium, azote, argon, air comprimé, eau glacée, eau adoucie, vapeur et condensats, aspiration centralisée) et domestiques,

— vide primaire et secondaire,

— électricité courants forts: basse tension, haute tension, réseaux de masse, protection contre la foudre, groupes électrogènes,

— électricités courants faibles industriels,

— automatismes industriels.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 162 989.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

CEA/Le Ripault, 37260 Monts.

II.2.4)Description des prestations:

1) l'assistance à la gestion d'affaire concerne les thématiques ci-dessous de manière forfaitaire:

1.1) assistance au suivi des demandes de travaux émises par les installations (enregistrement et suivi des demandes, analyse technique en préparation à la réunion d'arbitrage des demandes menée par le CEA): 600 demandes de travaux simultanées;

1.2) assistance au suivi des affaires de travaux (800 suivi d'affaires de travaux — par corps d'état GC, CVCF, CFx… — en simultané);

1.3) assistance à l'organisation des travaux (800 suivi d'affaires de travaux — par corps d'état GC, CVCF, CFx… — en simultané);

— assistance pour la planification des travaux et maintenance (300 opérations simultanées),

— assistance à la gestion des interfaces (10 à 20 par an),

— assistance au transfert à l'exploitant (50 par an),

— management des prestations.

2) l'assistance à la gestion des travaux intervient dans certaines opérations de travaux (allant de 0 à 1 500 000 EUR) sur une ou plusieurs des missions suivantes, gérées via des unités d'œuvre forfaitaires (les prévisions quantitatives sont indiquées ci-dessous par élément de mission):

— études d'orientation (permettant d'orienter le CEA vers une solution technique): 40 par an,

— analyse préliminaire et expression de besoin (formalisation de la demande du client, vérification de la faisabilité): 220 par an,

— étude technico-économique (propositions d'adaptation des installations au nouveau besoin): 220 par an,

— collecte, vérification et mise à jour des documents techniques préalables à une opération (modification des plans et autres documents techniques conformément au projet): 110 par an,

— rédaction des pièces techniques du DCE (spécifications techniques, cadre de décomposition de prix): 110 documents par an,

— assistance à la contractualisation auprès des titulaires d'accords-cadres existants (visites de site, avis sur les offres): 110 par an,

— assistance à la contractualisation par consultation externe (visites de site, avis sur les offres): 110 par an,

— suivi des études d'exécution et des travaux (examen des documents remis, coordination des travaux, suivi d'exécution): 230 par an,

— assistance à la planification des études et travaux: 230 par an,

— assistance aux opérations de réception: 230 par an,

— contrôle des essais des industriels (lors de la mise en service d'installations techniques): 35 par an,

— réalisation des essais transverses d'intégration: 35 par an,

— prise de connaissance du corpus documentaire: 50 par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et pilotage de la prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— les 2 premières années de l'accord-cadre sont fermes; la 3e année (option nº 1) et la 4e année (option nº 2) sont optionnelles,

— mise à disposition de véhicules captifs (option nº 3) sur le site du CEA/Le Ripault (véhicules utilisés par le titulaire dans le cadre du présent accord, restant à demeure sur le site du CEA).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 030-067598
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Assistance à la gestion d'affaires et de travaux (AGAT)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assystem Engineering and Operation Services
Numéro national d'identification: 444 159 164
Adresse postale: Tour Egée — 11 allée de l'Arche
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 132 989.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant indiqué aux articles II.1.7 et V.2.4 est donné à titre estimatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de commerce
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 238780707
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2019