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Services - 560366-2021

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02/11/2021    S212

France-Fleury-les-Aubrais: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 212-560366

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: ema/dcssa/daps-ssa
Numéro national d'identification: 15100002301258
Adresse postale: tsa 20003
Ville: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Pays: France
Point(s) de contact: M.Dupré
E-mail: Olivier1.dupre@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 238607561

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: ema/dcssa/dapsa
Adresse postale: tsa 20003
Ville: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45404
À l'attention de: M. Dupre Olivier
E-mail: olivier1.dupre@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 238607561
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: ema/dcssa/dapsa
Adresse postale: tsa 20003
Ville: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45404
À l'attention de: M. Dupre Olivier
E-mail: olivier1.dupre@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 238607561
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: ema/dcssa/dapsa
Adresse postale: tsa 20003
Ville: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45404
À l'attention de: M. Dupré Olivier
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
l'Exploitation et la maintenance des installations de CVC (et en particulier les installations de traitement d'air des laboratoires de niveau de sécurité biologique de 2 à 4), Plomberie, Chambres froides, Douches de décontamination, Traitement des effluents, Sorbonnes, Fluides spéciaux (gaz laboratoire) (poste 1) et la maintenance et l'entretien des installations Ht/Bt (Haute tension/basse tension) (poste 2) au profit des bâtiments de l'institut de recherche biomédicale des armées (Irba) à Brétigny-Sur-Orge (91)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: institut de recherche biomédical des Armées, 91200 Brétigny-sur-Orge

Code NUTS FR104 Essonne

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
le projet de marché a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations de CVC (et en particulier les installations de traitement d'air des laboratoires confinés de niveau 2 à 4), Plomberie, Chambres froides, Douches de décontamination, Traitement des effluents, Sorbonnes, Fluides spéciaux (gaz laboratoire) (poste 1) et la maintenance et l'entretien des installations Ht/Bt (Haute tension/basse tension) (poste 2) au profit des bâtiments de l'institut de recherche biomédicale des armées (Irba) à Brétigny-Sur-Orge (91)
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
le projet de marché a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations de CVC (et en particulier les installations de traitement d'air des laboratoires confinés de niveau 2 à 4), Plomberie, Chambres froides, Douches de décontamination, Traitement des effluents, Sorbonnes, Fluides spéciaux (gaz laboratoire) (poste 1) et la maintenance et l'entretien des installations Ht/Bt (Haute tension/basse tension) (poste 2) au profit des bâtiments de l'institut de recherche biomédicale des armées (Irba) à Brétigny-Sur-Orge (91)
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, la forme imposée du groupement après attribution pourra être le groupement solidaire des membres.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
conformément à l'article R2351-14 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires annuel du candidat réalisé dans le domaine de maintenance des installations de bâtiments (réseau, air, CVC, chauffage, électricité...).
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les candidats présentent leurs moyens techniques et humains de l'ensemble de leur entreprise.Les candidats présentent les moyens de l'entreprise qui se porte candidate et ceux de l'agence à qui sera confié les prestations.Concernant les références professionnelles, les candidats doivent présenter une liste de références professionnelles listant des références au sein d'un laboratoire de niveau de sécurité biologique 4. Et au sein de laboratoire ou établissement de santé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
21OD7833
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.12.2021 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

les prestations dues au titre du présent projet de marché nécessitent l'accès à un point d'importance vitale.Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.la recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions du titre VI de l'igi.Le projet de marché nécessite l'accès à des ISC de niveau Secret requis pour l'exécution du marché. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché.Eléments relatifs à l'habilitation :Une entreprise candidate française non habilitée doit fournir : - un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'annexe 11 de l'igi.Les candidats fourniront l'ensemble des documents énoncés dans le règlement de la consultation.Une entreprise candidate française habilitée doit fournir : - la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par Dga/Ssdi (Si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification) ; - une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com). Ou, - les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement estintervenu.les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility Security Clearance Information Sheet (Fscis), modèle disponible sur www.ixarm.com, dont la 1ère partie est à remplir par la société (hors partie haute) et à renvoyer.Ces documents (complets) doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures.Les candidats peuvent obtenir leur habilitation jusqu'à la date de notification du marché.Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le Règlement de la consultation téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.frLes candidats qui ne remportent pas au minimum 50 points sont éliminés et ne seront pas sollicités en vue de la remise d'une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2021