Fournitures - 561242-2021

03/11/2021    S213

France-Saint-Vincent-de-Tyrosse: Carburant diesel

2021/S 213-561242

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes MACS
Adresse postale: allée des camélias
Ville: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40230
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: Service.marchespublics@cc-macs.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-macs.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534121&orgAcronyme=cc-macs
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre intercommunal d''action sociale MACS
Adresse postale: allée des camélias
Ville: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40230
Pays: France
Courriel: Cias@cc-macs.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-macs.org/au-quotidien/action-sociale/le-cias.html
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534121&orgAcronyme=cc-macs
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534121&orgAcronyme=cc-macs
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de carburants pour les besoins de la communauté de communes MACS et du centre intercommunal d'action sociale de MACS

Numéro de référence: 2021F0214
II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-cadre a bons de commandes pour L'Achat de carburants pour les besoins de la communauté de communes macs et du centre intercommunal D'Action sociale de macs constitués en groupement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

accord-cadre a bons de commandes pour l?achat de carburants pour les besoins de la communauté de communes macs et du centre intercommunald?action sociale de macs constitués en groupement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans de manière expresse par le coordonnateur du groupement de commande, un mois avant la date de fin du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de pau
Adresse postale: cours lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2021