Fournitures - 561490-2019

27/11/2019    S229

France-Le Kremlin-Bicêtre: Mobilier médical

2019/S 229-561490

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la directrice d'achat
Courriel: Secr.hotelier-restauration.aca@aphp.fr
Téléphone: +33 153146960
Fax: +33 145150160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495202&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495202&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture livraison installation et mise en service de mobiliers de soins

Numéro de référence: 20.019
II.1.2)Code CPV principal
33192000 Mobilier médical
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture livraison installation et mise en service de mobiliers de soins, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lits hospitaliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192120 Lits d'hôpital
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de lits hospitaliers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-a) fonctionnalités et sécurité / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-b) caractéristiques techniques du produit / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 3) catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4) démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: lits hospitaliers: 600/accessoires: 700/matelas: 480 la partie articles listés est estimée à 80 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 20 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de chambre hors sièges

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de chambre hors sièges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: tables à manger au lit: 500/meubles de chevet: 300 la partie articles listés est estimée à 80 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 20 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lits médicalisés adaptés bariatrie: location

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192120 Lits d'hôpital
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de lits médicalisés adaptés bariatrie: location.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 43
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3-a: qualité du mémoire organisationnel / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3-b: qualité du catalogue personnalisé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3-c: garanties hygiène et sécurité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: locations jours: 3050/hotline technique: 100 la partie articles listés est estimée à 80 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 20 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lits psychiatrie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192100 Lits médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de lits de psychiatrie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-a: fonctionnalités et sécurité / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-b: caractéristiques techniques du produit / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: lits: 15/accessoires: 21 la partie articles listés est estimée à 90 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 10 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matelas de remplacement

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de matelas de remplacement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: 690 la partie articles listés est estimée à 95 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 5 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chariots brancards

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192160 Chariots-brancards
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de chariots brancards.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-a: fonctionnalités et sécurité / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-b: caractéristiques techniques du produit / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: brancards: 75/accessoires: 100 la partie articles listés est estimée à 90 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 10 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chariots brancards adaptés bariatrie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192160 Chariots-brancards
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de chariots brancards adaptés bariatrie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-a: fonctionnalités et sécurité / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-b: caractéristiques techniques du produit / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: brancards: 4/accessoires: 10 la partie articles listés est estimée à 95 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 5 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuils d'hospitalisation de jour

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de fauteuils d'hospitalisation de jour.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-a: fonctionnalités et sécurité / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-b: caractéristiques techniques du produit / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: fauteuils: 87/accessoires: 221 la partie articles listés est estimée à 90 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 10 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuils médicalisés à hauteur variable pour pathologies lourdes

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de fauteuils médicalisés à hauteur variable pour pathologies lourdes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-a: fonctionnalités et sécurité / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-b: caractéristiques techniques du produit / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: fauteuils: 110 / accessoires: 130 la partie articles listés est estimée à 90 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 10 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaises et bridges de chambre

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de chaises et bridges de chambre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: 450 la partie articles listés est estimée à 80 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 20 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuils de repos de chambre

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de fauteuils de repos de chambre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: fauteuils: 670/accessoires: 64 la partie articles listés est estimée à 80 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 20 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuils roulants

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de fauteuils roulants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: fauteuils: 92/accessoires: 72 la partie articles listés est estimée à 80 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 20 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Systèmes d'aide motorisé à la manutention des lits

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes d'aide motorisé à la manutention des lits.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-a: fonctionnalités et sécurité / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-b: caractéristiques techniques du produit / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: systèmes: 5/accessoires: 9 la partie articles listés est estimée à 70 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 30 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lève personnes mobiles

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de lève personnes mobiles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-a: fonctionnalités et sécurité / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-b: caractéristiques techniques du produit / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: lève personnes: 24/accessoires: 552 la partie articles listés est estimée à 75 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 25 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lève personnes mobiles motorisés

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192000 Mobilier médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de lève personnes mobiles motorisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-a: fonctionnalités et sécurité / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-b: caractéristiques techniques du produit / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: LVP motorisés: 5 la partie articles listés est estimée à 75 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 25 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuils de douche électrique

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193121 Fauteuils roulants à énergie motrice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de fauteuils de douche électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-a: fonctionnalités et sécurité / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-b: caractéristiques techniques du produit / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: fauteuils de douche: 5/accessoires: 5 la partie articles listés est estimée à 80 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 20 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chariots douches avec relève buste électrique

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192160 Chariots-brancards
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de chariots douches avec relève buste électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-a: fonctionnalités et sécurité / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2-b: caractéristiques techniques du produit / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: chariots douche: 6/accessoires: 12 la partie articles listés est estimée à 80 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 20 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauteuils roulants grand confort

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de fauteuils roulants grand confort.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — qualité technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — catalogue, logistique, garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4 — démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/08/2020
Fin: 14/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités estimatives annuelles: 30 la partie articles listés est estimée à 70 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 30 % du volume financier annuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 15/08/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Décembre 2022 en cas de non reconduction du marché. Décembre 2023 en cas de reconduction de 1 an du marché.

VI.3)Informations complémentaires:

Forme du marché: lors du téléchargement du Dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat est invité à faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour les lots 1 à 14: l'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour les lots 15 à 18: l'assistance publique — hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimal. Le titulaire ne s'engage sur aucun montant maximal. Les échantillons: (obligatoires pour tous les lots a l'exception du lot 3 et 18) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: lieu de dépôt: hôpital Émile Roux, bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages, 1 avenue de Verdun, 94450 Limeil Brevannes à l'attention de: Laurence Ouadi, période de dépôt: pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11 le 13.1.2020, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00, pour les lots 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17 le 14.1.2020, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00, reprise des échantillons pour tous lots le 31.1.2020, de 9:30 à 13:30. Toute remise d'échantillon au-delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Pour les lots 1, 4, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15, 16, et 17 les candidats obtenant une note inférieure à 1 pour l'un des sous-critères du critère 2, ou une note égale à 0 pour l'un des items analysés dans le sous-critère 2-a, verront leur offre déclarée non conforme. De plus pour les lots 2, 5, 10, 11,12 et 18 les candidats obtenant une note inférieure à 1 pour le critère 2, verront leur offre déclarée non conforme. Également les candidats du lot 3 ayant obtenus une note inférieure à 1 sur 5 sur le sous critère «a» du critère 3 seront aussi déclarés non-conformes. Questions: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 24.12.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ — copie de sauvegarde: le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante: Achat CHU de Bicêtre, bâtiment Pierre Lasjaunias, porte 77 78 rue du Général Leclerc, 94270 le Kremlin-Bicêtre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — 75181 Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — 75181 Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2019