Services - 561560-2018

20/12/2018    S245

France-Niort: Services d'action sociale

2018/S 245-561560

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79028
Pays: France
Courriel: marches-publics@deux-sevres.fr
Téléphone: +33 549066379
Fax: +33 516432144
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.deux-sevres.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement social lié au logement et prévention des expulsions

II.1.2)Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accompagnement social lié au logement et prévention des expulsions.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 136 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Le Nord Deux-Sèvres

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mobilisés et expérience de la structure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Connaissance du tissu institutionnel local et du parc locatif local / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-I-7o du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum — Montant maximum de 67 000 EUR HT par période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

La Gâtine

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mobilisés et expérience de la structure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Connaissance du tissu institutionnel local et du parc locatif local / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-I-7o du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum — Montant maximum de 45 000 EUR HT par période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Le Niortais

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mobilisés et expérience de la structure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Connaissance du tissu institutionnel local et du parc locatif local / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-I-7o du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum — Montant maximum de 128 000 EUR HT par période.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Le Sud Deux-Sèvres

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mobilisés et expérience de la structure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Connaissance du tissu institutionnel local et du parc locatif local / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-I-7o du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum — Montant maximum de 44 000 EUR HT par période.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 156-358499
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Le Nord Deux-Sèvres

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

La Gâtine

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18192
Lot nº: 3
Intitulé:

Le Niortais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CCAS Ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 512 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 512 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18193
Lot nº: 4
Intitulé:

Le Sud Deux-Sèvres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soliha Charente-Maritime Deux-Sèvre
Adresse postale: 11 Grande Rue
Ville: Perigny
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 176 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 176 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:

— recevabilité en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016,

— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. conditions de remise des offres: le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.fr La réponse en ligne via le formulaire «MPS» est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée. Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2018