Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 561567-2021

03/11/2021    S213

France-Hazebrouck: Fournitures de bureau

2021/S 213-561567

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'hazebrouck
Adresse postale: rue André Biébuyck BP 70189
Ville: Hazebrouck Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59524
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Support - Service de la Commande Publique
Courriel: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
Téléphone: +33 328434445
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-hazebrouck.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d'action Sociale de la Ville d'hazebrouck
Adresse postale: 5 rue Donckèle
Ville: Hazebrouck
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59190
Pays: France
Courriel: sfenet@ville-hazebrouck.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-hazebrouck.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et consommables informatiques pour les services et les écoles de la Ville d'hazebrouck et pour le CCAS de la Ville d'hazebrouck

Numéro de référence: no21AC016_VB
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations désignées ci-dessous : Acquisition de fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et consommables informatiques pour les services et les écoles de la ville d'hazebrouck et pour le CCAS de la Ville d'hazebrouck.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 81 882.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier d'impression

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de papier d'impression

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de traitement des commandes, livraison, SAV / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures administratives de bureau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne l'acquisition de fournitures administratives de bureau

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits,étendue de la gamme / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de traitement des commandes, livraison, SAV / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures scolaires et travaux manuels

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne l'acquisition de fournitures scolaires et de matériels pour les travaux manuels

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits,étendue de la gamme / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de traitement des commandes, livraison, SAV / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériels d'éveil pédagogique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne l'acquisition de matériels d'éveil pédagogique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits,étendue de la gamme / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de traitement des commandes, livraison, SAV / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livres et manuels scolaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22111000 Livres scolaires
22112000 Manuels scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne la fourniture de livres et manuels scolaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sécurité d'approvisionnement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Modalités de traitement des commandes, de livraison, SAV / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consommables informatiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
30237200 Accessoires informatiques
30237300 Fournitures informatiques
30237253 Housses pour matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne la fourniture de consommables informatiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Coûts liés à la fin de vie des produits / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Modalités de traitement des commandes, de livraison, SAV / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 141-372955
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21AC016_VB : Fournitures adminsitratives, scolaires, pédagogiques et consommables informatiques
Lot nº: 1
Intitulé:

papier d'impression

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inapa france sasu
Numéro national d'identification: 33044098300055
Adresse postale: 11, rue de la Nacelle
Ville: Corbeil Essonnes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 91814
Pays: France
Courriel: service.marches@inapa.fr
Téléphone: +33 160899091
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 10 488.67 EUR / Offre la plus élevée: 10 488.67 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21AC016_VB : Fournitures adminsitratives, scolaires, pédagogiques et consommables informatiques
Lot nº: 2
Intitulé:

fournitures administratives de bureau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl cyrano hauts de france
Numéro national d'identification: 80265113300026
Adresse postale: 2, route de Crochte Meulen Straete
Ville: Pitgam
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59284
Pays: France
Courriel: contact@cyrano-majuscule.com
Téléphone: +33 328669654
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 3 750.42 EUR / Offre la plus élevée: 3 750.42 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21AC016_VB : Fournitures adminsitratives, scolaires, pédagogiques et consommables informatiques
Lot nº: 3
Intitulé:

fournitures scolaires et travaux manuels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl cyrano hauts de france
Numéro national d'identification: 80265113300026
Adresse postale: 2, route de Crochte Meulen Straete
Ville: Pitgam
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59284
Pays: France
Courriel: contact@cyrano-majuscule.com
Téléphone: +33 328669654
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 12 138.65 EUR / Offre la plus élevée: 12 138.65 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21AC016_VB : Fournitures adminsitratives, scolaires, pédagogiques et consommables informatiques
Lot nº: 4
Intitulé:

matériels d'éveil pédagogique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl cyrano hauts de france
Numéro national d'identification: 80265113300026
Adresse postale: 2, route de Crochte Meulen Straete
Ville: Pitgam
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59284
Pays: France
Courriel: contact@cyrano-majuscule.com
Téléphone: +33 328669654
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 4 323.99 EUR / Offre la plus élevée: 4 323.99 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21AC016_VB : Fournitures adminsitratives, scolaires, pédagogiques et consommables informatiques
Lot nº: 5
Intitulé:

livres et manuels scolaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas decitre
Numéro national d'identification: 95651314700192
Adresse postale: 16, rue Jean Despamet
Ville: Lyon Cedex 8
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 69371
Pays: France
Courriel: chargeclientele@decitre.fr
Téléphone: +33 426680068
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le furet du nord
Numéro national d'identification: 45950086400135
Adresse postale: 191, rue des Cinq Voies
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Courriel: clientpro@furet.com
Téléphone: +33 320227331
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 8 859.96 EUR / Offre la plus élevée: 9 471.20 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21AC016_VB : Fournitures adminsitratives, scolaires, pédagogiques et consommables informatiques
Lot nº: 6
Intitulé:

consommables informatiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: officexpress sas
Numéro national d'identification: 14775475600026
Adresse postale: 1/3 rue de la Cokerie
Ville: Saint-Denis-la-Plaine
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 93213
Pays: France
Courriel: k.zarka@officexpress.fr
Téléphone: +33 149463440
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 41 708.80 EUR / Offre la plus élevée: 42 264.30 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

lot 1 : Montant minimum annuel HT : 8 000 euro - sans montant maximum annuel (H.T.).

Lot 2 : Montant minimum annuel HT : 8 000 euro - sans montant maximum annuel (H.T.).

Lot 3 : Montant minimum annuel HT : 18 000 euro - sans montant maximum annuel (H.T.).

Lot 4 : Montant minimum annuel HT : 4 000 euro - sans montant maximum annuel (H.T.).

Lot 5 : Montant minimum annuel HT : 7 000 euro - sans montant maximum annuel (H.T.).

Lot 6 : Montant minimum annuel HT : 5 000 euro - sans montant maximum annuel (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir

- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du de l'accord cadre. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2021