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Services - 561855-2020

23/11/2020    S228

France-Toulouse: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2020/S 228-561855

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: direction territoriale Sud Ouest 2 Port Saint-Étienne
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31073
Pays: France
Courriel: SDEV.DT-sud-Ouest@vnf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=667599&orgAcronyme=d4t
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=667599&orgAcronyme=d4t
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=667599&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=667599&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=667599&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Exploitation, gestion, modernisation, valorisation et développement du domaine public fluvial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Sites emblématiques VNF — Toulouse

Numéro de référence: 2020-81-VE5Z
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude préalable à la mise en œuvre du projet urbain multi-sites: sites emblématiques VNF — Toulouse. Son objet est de préparer l'engagement d'un processus opérationnel de reconquête, de requalification et de renouvellement urbain de trois sites d'exception rattachés au canal du Midi et au centre de Toulouse: le site des Amidonniers et du bassin des filtres; le site de Port Saint-Étienne; le site de la cale de radoub au Pont des Demoiselles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 370 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont divisées en trois tranches:

— tranche ferme: étude urbaine et de programmation (diagnostic, positionnement/programmation, scénario d'aménagement spatial/faisabilité opérationnelle, validation finale/campagne de communication);

— tranche optionnelle 1: conseil — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction de règles d'urbanisme;

— tranche optionnelle 2: conseil — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction d'un cadre contractuel régissant les modalités d'investissement et de gestion des espaces publics à réaliser sous maîtrise d'ouvrage publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du contrat;

— le tableau récapitulatif de la qualité du candidat (tableau annexe 1):

—— détaillant la composition du candidat et présentant la liste récapitulative de l'ensemble des membres du groupement (mandataire, cotraitants, sous-traitants éventuels);

—— indiquant pour chaque membre les titres d'études et professionnels des responsables de prestations de même nature que celles du contrat ainsi que leurs qualifications et certifications professionnelles;

— le tableau synthétique des références sélectionnées pour le candidat (tableau annexe 2). Il s'agit de présenter et détailler trois références de moins de dix années pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché:

—— études préalables et conception de projets urbains notamment dans des sites stratégiques, à caractère patrimonial et aux enjeux complexes et multiples;

—— concertation et démarches participatives innovantes, démarche d'activation transitoire des sites;

—— prospective et programmation urbaine, programmation de lieux et des espaces de travail tertiaires et industriels;

—— écologie et environnement;

—— montages de projets d'aménagement et de projets urbains complexes sur les volets opérationnels, contractuels, financiers, juridiques (domanialité publique) incluant des stratégies de valorisation d'actifs immobiliers ou fonciers (en cas de groupement, chaque membre devra présenter trois références);

— un visuel au format A4 paysage (format pdf) présentant une sélection de une référence par domaines d'intervention ci-dessus (1 slide maximum par référence), contenant des photos et/plans et précisant textuellement:

—— l'intitulé du projet;

—— la maîtrise d'ouvrage;

—— la composition de l'équipe avec un ou plusieurs membres du groupement précisant le niveau de responsabilité de l'intervenant concerné;

—— la date de lancement, la durée et le montant (HT) du marché;

—— la spécificité du projet;

—— la nature de la mission réalisée;

—— le stade d'avancement (achevé, en cours, concours non retenu).

En cas d'études préciser si elles ont donné lieu à une mise en œuvre opérationnelle. Joindre éventuellement une notice explicative détaillée des références présentées sur le visuel de trois pages maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

À l'issue de la phase de sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des cinq candidats admis à présenter une offre. Les candidats non retenus seront avertis. «Cette consultation, lancée par VNF pour les sites emblématiques VNF — Toulouse, fait l'objet d'un partenariat avec Toulouse Métropole et la ville de Toulouse, qui porte sur la valorisation des canaux dans l'espace urbain. À ce titre, de manière concomitante au lancement de la présente consultation, Toulouse Métropole lance une procédure afin d'attribuer un marché relatif au «Grand Parc Canal — étude de définition d'un plan guide urbain pour valoriser les canaux de la Métropole et des missions de maîtrise d'œuvre». Les projets «Sites emblématiques VNF — Toulouse» et «Grand Parc Canal» poursuivent des objectifs communs. Leurs périmètres et leurs échelles de projet sont emboîtés, leurs enjeux et problématiques sont liés. Les deux études urbaines seront menées dans une même temporalité (2021-2022). Elles devront se nourrir mutuellement et feront l'objet d'un suivi coordonné entre VNF et Toulouse Métropole».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2020