Services - 561871-2020

23/11/2020    S228

France-Saint-Étienne: Services de réparation de carrosseries de véhicules

2020/S 228-561871

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de la Loire
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton, CS 50541
Ville: Saint-Étienne Cedex 1
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel: Marches@sdis42.fr
Téléphone: +33 477910886
Fax: +33 477910811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis42.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xLouGVQFvp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xLouGVQFvp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réparation de la carrosserie des véhicules du SDIS 42 — lots relancés suite à infructuosité

Numéro de référence: 20S0014
II.1.2)Code CPV principal
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réparation de la carrosserie des véhicules du SDIS 42 — lots relancés suite à infructuosité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation de la carrosserie des véhicules légers de moins de 3,5 t — centre support Balbigny

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Réparation de la carrosserie des véhicules légers de moins de 3,5 t — centre support Balbigny.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rattachement d'un point de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de trois mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation de la carrosserie des véhicules légers de moins de 3,5 t — centre support Boën-sur-Lignon

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Réparation de la carrosserie des véhicules légers de moins de 3,5 t — centre support Boën-sur-Lignon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rattachement d'un point de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de trois mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation de la carrosserie des véhicules légers de moins de 3,5 t — centre support Montbrison

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Réparation de la carrosserie des véhicules légers de moins de 3,5 t — centre support Montbrison.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rattachement d'un point de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de trois mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation de la carrosserie des véhicules légers de moins de 3,5 t — centre support Feurs

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Réparation de la carrosserie des véhicules légers de moins de 3,5 t — centre support Feurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rattachement d'un point de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de trois mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation de la carrosserie des véhicules poids lourds de plus de 3,5 t — secteur centre (Montbrison)

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Réparation de la carrosserie des Véhicules poids lourds de plus de 3,5 t — secteur centre (Montbrison).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rattachement d'un point de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 01/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de trois mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— copie des titres professionnels du personnel affecté au marché;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Ces moyens devront être au minimum les suivants: un pont élévateur ou une fosse ou équivalent pour les véhicules légers (lots nº 4, 5, 6 et 7) un pont élévateur ou une fosse ou équivalent pour les véhicules poids lourds (lot nº 18) une cabine à peinture pour les véhicules légers (lots nº 4, 5, 6 et 7). Une cabine à peinture pour les véhicules poids lourds (lot nº 18). Un banc de redressage pour tous les lots. Un banc de mesure ou marbre pour tous les lots.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé à son échéance.

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de trois mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: https://www.conseiletat.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: https://www.conseiletat.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2020