Services - 562201-2021

03/11/2021    S213

France-Vic-le-Comte: Services d'analyse technique ou services de conseil

2021/S 213-562201

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EUROPAFI
Numéro national d'identification: 81434280400014
Adresse postale: Cité Banque de France
Ville: Vic-le-comte
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63270
Pays: France
Point(s) de contact: Edouard CONVERT
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Téléphone: +33 473174088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BvpfA1p0aD
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités industrielles

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET RÉGLEMENTAIRE DES TRAVAUX

Numéro de référence: BDF2021025
II.1.2)Code CPV principal
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de l'accord cadre est la contractualisation de prestations de services nécessaires aux travaux menés par EUROPAFI. EUROPAFI souhaite un accompagnement technique pour les travaux à réaliser, sur les missions de contrôleur technique, animateur HSE, CSPS et diagnostiqueurs immobiliers. LOT 1 : RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - LOT 2 : ANIMATEUR HSE - CSPS - LOT 3 : CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE CONFORMITE MACHINE

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Un soumissionnaire ne peut être attributaire des lots 2 et 3 de façon cumulative. Dans le cas où un soumissionnaire arrive en première ou deuxième position sur les deux lots précités, il se verra attribuer le lot 3. Le lot 2 sera attribué aux soumissionnaires arrivés aux positions suivantes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

EUROPAFI, Longues - VIC-LE COMPTE (63270

II.2.4)Description des prestations:

La prestation du lot 1 comprend plusieurs diagnostics immobiliers :- Diagnostic Amiante : Réalisation de dossier technique amiante (DTA), Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux (DAT), Constat de repérage des matériaux et produit contenant de l'amiante avant démolition, Mesure d'empoussièrement, Prélèvement et analyse amiante- Diagnostic Plomb : Constat des risques d'exposition au plomb (CREP), Repérage des revêtements contenant du plomb avant travaux ou démolition, Contrôles en présence plomb, Prélèvement et analyse plomb- Autres diagnostics : termites ou autre insecte xylophages, mérules ou autres champignons lignivores, Radon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché peut être reconduit tacitement à deux reprises pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum du lot est de 200 000 euro(s) Hors taxes Soit 100 000 euro(s) HT sur la période de 24 mois et 50 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction éventuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 ANIMATEUR HSE - CSPS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

EUROPAFI, Longues - VIC-LE COMPTE (63270)

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations s'organisent en 2 phases (préparation de chantier et réalisation). L'objectif est d'assurer la sécurité et de protéger la santé des intervenants sur les chantiers, par une appréhension des risques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché peut être reconduit tacitement à deux reprises pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un soumissionnaire ne peut être attributaire des lots 2 et 3 de façon cumulative Dans le cas où un soumissionnaire arrive en 1ere ou 2e position sur les deux lots précités, il se verra attribuer le lot 3 Le lot 2 sera attribué aux soumissionnaires arrivés aux positions suivantes Le montant max du lot est de 600 000 euroHT Soit 300 000 euroHT sur 24 mois et 150 000 euroHT pour chaque année

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE CONFORMITE MACHINE

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71631100 Services de contrôle de machines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

EUROPAFI, Longues - VIC-LE COMPTE (63270)

II.2.4)Description des prestations:

La mission contrôle technique comprend l'analyse des risques des biens de chantiers, susceptibles d'entraîner les sinistres.La mission de conformité machine a pour objectif de vérifier la conformité des équipements et ensembles d'équipement dans le cadre d'intégration de nouvelles machines ou de modification de machines existantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché peut être reconduit tacitement à deux reprises pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un soumissionnaire ne peut être attributaire des lots 2 et 3 de façon cumulative. Dans le cas où un soumissionnaire arrive 1er de ces 2 lots, il se verra attribuer le lot 3. Le lot 2 sera attribué au soumissionnaire arrivé en 2e positionLe montant maximum du lot est de 300 000 euros HT Soit 150 000 euros HT sur la période de 24 mois et 75 000 euros HT pour chaque année de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLes agréments et certifications nécessaires sont :- Pour le lot 1 : un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent et une attestation de formation au risque amiante (SS4) ou équivalent.- Pour le lot 2 : attestation de compétence au sens de l'article R4532-31 du Code du travail, datant de moins de 6 ans, établissant l'expérience et la formation de niveau 1 requises à la fois par les articles R4532-25 et R4532-26 du même code- Pour le lot 3 : Certification conformément à la règlementation en vigueur pour les opérations ci-dessous : - Diagnostic Plomb. - Diagnostic Amiante - Diagnostic Radon. - Diagnostic termite ou autre insecte xylophage. - Diagnostic mérules ou autres champignons lignivores.Concernant le Diagnostic Amiante et Plomb le Titulaire doit être certifié avec mention.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles -Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles. - Bilan - Actif: feuillet n°2050- Bilan - Passif : feuillet n°2051- Compte de résultats : feuillet n°2052- preuve d'une assurance des risques professionnels - preuve d'une assurance décennale pour les contrôleurs techniques

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le Chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à :- 100 000euro(s) pour les lots 1 et 2 sur au moins un des trois derniers exercices ;- 200 000euro(s) pour le lot 3 sur au moins un des trois derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement,et- Le Résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats),et- Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats) (Cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les CCT rappellent les obligations légales et réglementaires nécessaires à l'exécution des prestations. L'annexe du CCT du lot 1 comprend un référentiel commun des obligations applicables aux diagnostiqueurs, notamment les articles L.271-4 à L.271-6 et R.271-1 à R.271-5 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/12/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2021