Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 562239-2020

23/11/2020    S228

France-Noirmoutier-en-l'Île: Services d'ingénierie

2020/S 228-562239

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: Rue de la Prée-au-Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de Noirmoutier-en-l'Île
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le futur mode de gestion du service de l'assainissement

Numéro de référence: 2020-009-M-AST
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le futur mode de gestion du service de l'assainissement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 19 312.50 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier

II.2.4)Description des prestations:

La communauté de communes de l’île de Noirmoutier a délégué la gestion de son service de l’assainissement collectif à la société SAUR via un contrat d’affermage qui arrive à échéance le 30.6.2022 (signé pour douze années).

La communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier (CCIN) souhaite aujourd’hui s’attacher des services d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’accompagner dans le choix et la mise en œuvre du futur mode de gestion du service d’assainissement collectif.

En conséquence, cette mission comporte:

— une étude comparative des modes de gestion,

— un accompagnement de la CCIN dans la mise en œuvre de son choix.

Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle.

— Tranche ferme (TF): étude du choix du mode de gestion,

— Tranche optionnelle TO1: accompagnement à la mise en place d’une régie.

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’y a pas de PSE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Calendrier prévisionnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n’est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-009-M-AST
Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le futur mode de gestion du service de l'assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cogite SAS
Numéro national d'identification: 53039736300041
Adresse postale: 316 rue Henri-Becquerel
Ville: Castelnaudary
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11400
Pays: France
Téléphone: +33 468607100
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Me Paul-Morandi
Numéro national d'identification: 79066001300034
Adresse postale: 176 rue de Rivoli
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75501
Pays: France
Téléphone: +33 153206801
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 312.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 24.7.2020 au JAL Ouest France 85 + 44, sur la plateforme Marchés-sécurisés.fr, le site de la communauté de communes de l'île de Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 29.7.2020 de OF 85 et 44, le 24.7.2020 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 15.9.2020 à 12 heures 30.

Le montant de 19 312,50 EUR HT correspond à la tranche ferme (TF) et la tranche optionnelle 1 (TO1). TF = 12 482.50 EUR HT, TO1 = 6 830,00 EUR HT.

Le marché a été signé le 2.11.2020. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service achats (adresse postale: communauté de communes de l'île de Noirmoutier, rue de la Prée-au-Duc, BP 714, 85330 Noirmoutier-en-l'Île, adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2020