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Services - 562243-2019

27/11/2019    S229    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cherbourg-en-Cotentin: Services de transport routier public

2019/S 229-562243

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lecotentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics-manche.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution des services de transports publics routiers non urbains de voyageurs de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Numéro de référence: MOB-19-05
II.1.2)Code CPV principal
60112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres passés en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, intégralement situées sur le ressort territorial de la CA du Cotentin. Accords-cadres conclus du 4.7.2020 au 6.7.2021, avec 2 tranches optionnelles pour les circuits scolaires (années scolaires 2021-2022, et 2022-2023).

Accords-cadres avec bons de commandes (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum de commandes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 110 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Secteur ouest du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre passé en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, situées sur le secteur ouest de la CA du Cotentin. Accord-cadre conclu du 4.7.2020 au 6.7.2021 pour la tranche ferme, avec 2 tranches optionnelles portant uniquement sur les circuits scolaires (TO 1: exécution des circuits scolaires 2021-2022, TO 2: exécution des circuits scolaires 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum de commandes.

Accord-cadre mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/07/2020
Fin: 07/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: exécution des circuits scolaires 2021/2022,

— tranche optionnelle 2: exécution des circuits scolaires 2022/2023.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteurs est et sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
Lieu principal d'exécution:

Secteurs est et sud du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre passé en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, situées sur les secteur est et sud de la CA du Cotentin. Accord-cadre conclu du 4.7.2020 au 6.7.2021 pour la tranche ferme, avec 2 tranches optionnelles portant uniquement sur les circuits scolaires (TO 1: exécution des circuits scolaires 2021-2022, TO 2: exécution des circuits scolaires 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum de commandes.

Accord-cadre mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 830 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/07/2020
Fin: 07/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: exécution des circuits scolaires 2021/2022,

— tranche optionnelle 2: exécution des circuits scolaires 2022/2023.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif au transport urbain de personnes et au transport routier non urbain de personnes. Un candidat qui ne serait pas titulaire de la licence communautaire au moment de l'offre doit fournir dans sa candidature tous les éléments permettant d'assurer qu'il a engagé les démarches en vue de son obtention avant la notification du contrat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/01/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272

Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé doit être introduit avant la signature du marché et peut se faire pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché,

— les concurrents évincés peuvent former un référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délais de 6 mois à compter du lendemain du jours de la signature du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— le recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat est ouvert à «tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses». Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées»,

— les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification. À noter que si ce recours est introduit conjointement à un référé suspension, il doit être introduit avant la signature du marché (article L. 521-1 du code justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2019