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Services - 562249-2019

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27/11/2019    S229    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 229-562249

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Elodie.cartone@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422420808
Fax: +33 422436161

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500901&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de contenants, collecte, transport, traitement des déchets ménagers, biodéchets, déchets non dangereux et dangereux, médicaments périmés et DASRI, au profit des BDD de NLL et STC (4 lots)

Numéro de référence: DAF_2019_002460
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des biodéchets (avec achat de matériels et fournitures), des déchets non dangereux avec collecte séparée, des déchets dangereux, des médicaments périmés et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri), au profit de différents organismes relevant de la BDD de Nîmes-Laudun-Larzac et de la BDD de Saint-Christol (4 lots).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 364 544.35 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets ménagers, biodéchets, déchets non dangereux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:

Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets ménagers, biodéchets (avec achat de matériel et fournitures), déchets non dangereux (avec collecte séparée) au profit du GSBDD de Nîmes-Laundun-Larzac.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 237 292.08 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valable 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, par reconduction tacite, 3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) auprès du GSBDD du lot auquel il envisage de candidater. Lot 1 2 et 3: semaine 50 ou 51 renseignements complémentaires: se référer à l'article 4.7 du règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:

Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux au profit du GSBDD de Nîmes-Laudun-Larzac.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 76 913.93 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valable 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, par reconduction tacite, 3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) auprès du GSBDD du lot auquel il envisage de candidater. Lot 1 2 et 3: semaine 50 ou 51 renseignements complémentaires: se référer à l'article 4.7 du règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de contenants, collecte et traitement de déchets médicaux, médicaments, déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:

Location de contenants, collecte et traitement de déchets médicaux, médicaments, déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) au profit des entités soutenues par le GSBDD de Nîmes-Laudun-Larzac.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 901.44 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valable 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, par reconduction tacite, 3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) auprès du GSBDD du lot auquel il envisage de candidater. Lot 1 2 et 3: semaine 50 ou 51 renseignements complémentaires: se référer à l'article 4.7 du règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Location de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux au profit du GSBDD de Saint-Christol.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 43 436.98 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valable 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible, par reconduction tacite, 3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) auprès du GSBDD du lot auquel il envisage de candidater. Lot 4: semaine 49 ou 51 renseignements complémentaires: se référer à l'article 4.7 du règlement de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique) le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidatures soient présentées sous forme de DUME rempli directement sur le profil acheteur du portail de la PLACE en renseignant:

— les parties II (informations concernant l'opérateur économique) et III (motifs d'exclusion),

— la partie IV - a: détention de l'autorisation spécifique déchets; récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce, et de courtage des déchets,

— la partie IV - b: chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices maximum; chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices maximum,

— la partie IV - c: les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années; l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché,

— la partie IV - d: le candidat mentionnera ses éventuelles certifications et assurances de qualité ou candidature hors DUME avec les formulaires DC1 et DC2. Les candidats transmettent les renseignements suivants:

—— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

—— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Dans le formulaire DC2, il conviendra de renseigner:

——— la référence des autorisations d'exploitations des déchets et du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport et de négoce et de courtage des déchets (cadre D1),

——— les références de certificats de qualité attestant le cas échéant que l'opérateur économique se conforme aux normes d'assurance qualité (cadre G1),

——— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices et la part concernant le domaine du marché (cadre F1),

——— les effectifs moyens (cadre G1),

——— l'équipement technique, l'outillage et le matériel qui seront à la disposition du marché (cadre G1),

——— la liste des principaux services (cadre G1).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Kbis datant de moins de 3 mois — une délégation de pouvoir si le signataire n'est pas identifié au Kbis. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/01/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.com
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.marchespublics.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mindef/EMA/DC SCA/PFC sud cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon — BP 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Pfafse.bap@gmail.com
Téléphone: +33 422435978
Fax: +33 422435977
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2019