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Services - 562562-2019

27/11/2019    S229    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Beauvais: Services de conservation des objets exposés

2019/S 229-562562

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Oise — direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique
Adresse postale: Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: LD-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration de documents d'archives pour les besoins des archives départementales de l'Oise

II.1.2)Code CPV principal
92521210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2113-10 et R. 2113-1, L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.

Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.

Pour chaque lot, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration de registres de délibérations et d'arrêtés du maire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la restauration de documents d’archives pour les besoins des archives départementales de l’Oise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration de registres d'immatriculation de véhicules

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la restauration de documents d’archives pour les besoins des archives départementales de l’Oise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration de registre de la Loi et mouvements de population

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la restauration de documents d’archives pour les besoins des archives départementales de l’Oise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration de brochures (sous-séries 1BR, 2BR et dépliants)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la restauration de documents d’archives pour les besoins des archives départementales de l’Oise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration d'atlas cadastraux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la restauration de documents d’archives pour les besoins des archives départementales de l’Oise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La consultation est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014-24/UE et a été passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-1º et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot nº1: restauration de registres de délibérations et d'arrêtés du maire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quillet SAS
Adresse postale: 7 chemin du Corps de Garde
Ville: Loix
Code NUTS: FRI32
Code postal: 17111
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 39 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Restauration de registres d'immatriculation de véhicules

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mandataire: Floriane Blein (ARPG)
Adresse postale: 17 rue Lebon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cotraitant: atelier Marion Meignant
Adresse postale: 59 rue Michelet
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cotraitant: atelier Papier & Co
Adresse postale: 7 rue des Bûcherons
Ville: Bouffémont
Code NUTS: FR108
Code postal: 95570
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Le lot est sous traité à HYGIENE OFFICE et à l'entreprise FEUILLE D'OR.

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Restauration de registre de la loi et mouvements de population

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quillet SAS
Adresse postale: 7 chemin du Corps de Garde
Ville: Loix
Code NUTS: FRI32
Code postal: 17111
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 37 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Restauration de brochures (sous-séries, 1BR, 2BR et dépliants)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mandataire: Floriane Blein (ARPG)
Adresse postale: 17 rue Lebon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cotraitant: atelier Marion Meignant
Adresse postale: 59 rue Michelet
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cotraitant: atelier Papier & Co
Adresse postale: 7 rue des Bûcherons
Ville: Bouffemont
Code NUTS: FR108
Code postal: 95570
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Le lot est sous traité à l'entreprise HYGIENE OFFICE.

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Restauration d'atlas cadastraux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier Saint-Martin
Adresse postale: 137 rue Faubourg Saint-Antoine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 53 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, est conclu tous lots confondus sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise).

L'accord-cadre peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1),

— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler, par courrier, auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visées ci-dessus:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2019