Services - 562582-2018

21/12/2018    S246

Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre de plusieurs services avec réouverture de la concurrence pour la prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l’UE

2018/S 246-562582

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Secretariat-General, Structural Reform Support Service (SRSS)
Adresse postale: Rue de la Loi 170
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: SRSS Unit 01 "Budget and Finance"
Courriel: SRSS-FWC002@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/structural-reform-support-service_en
Adresse du profil d’acheteur: https://ec.europa.eu/info/departments/structural-reform-support-service_en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4241
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Voir dossier d'appel d'offres
Ville: Brussels
Pays: Belgique
Point(s) de contact: SRSS Finance
Courriel: SRSS-FWC002@ec.europa.eu
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/departments/structural-reform-support-service_en
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre de plusieurs services avec réouverture de la concurrence pour la prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l’UE

Numéro de référence: SRSS/2018/01/FWC/002
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de services de conseil (pour apporter un soutien à l’élaboration et/ou l’application des réformes) dans un ou plusieurs EM dans l’une ou plusieurs des catégories sectorielles suivantes :

— gouvernance et administration publique,

— administration des impôts et gestion des finances publiques,

— croissance et environnement des entreprises,

— marché du travail, éducation, santé et services sociaux,

— secteur financier et accès aux finances.

Le soutien est susceptible d’exiger une expertise ciblée dans des domaines tels que par exemple la santé, les impôts, l’énergie, l’environnement et sera financé principalement par le PARS (Règlement (UE) 2017/825 du PE et du Conseil, selon la dernière modification).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Un, plusieurs ou l’ensemble des États Membres de l’UE

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir adresse Internet au point I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme d'appui à la réforme structurelle (règlement (UE) 2017/825 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2018/1671 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018).

II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse Internet au point I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 225-513867
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Commission européenne, Charlemagne Building, Rue de la Loi 170, Floor 10, Room 10/31, 1000 Brussels, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir adresse Internet au point I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l’annexe I, Chapitre 1 , Point 2, p.11.1 chapitre (e) du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18.7.2018 sur les règles financières applicables au budget général de l’Union, le pouvoir adjudicateur peut utiliser une procédure négociée sans publication préalable de l’avis de marché avec les contractants pour augmenter le plafond maximum du contrat-cadre. Le pouvoir adjudicateur peut enclencher l’utilisation ultérieure de cette procédure dans le cas où ce contrat-cadre est plus rapide que prévu. Les nouveaux services vont couvrir des services similaires comme dans le contrat-cadre tenant compte pour 50% au plus du montant du contrat initial. Le montant indiqué au Point II.1.5) ne comprend pas cette augmentation. Les conditions sous lesquelles les nouveaux services seront attribués seront celles des contrats-cadres et leurs annexes qui entreront en vigueur au moment du lancement de la procédure négociée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2018