Marché de travaux - 562650-2018

21/12/2018    S246

France-Toulon: Travaux de construction de centres administratifs

2018/S 246-562650

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction quartier de la créativité et de la connaissance (ancien hôpital de Chalucet, cité sanitaire Lazare Carnot, l'îlot Vincent Allègre Toulon) Relance lot 11 Menuiseries intérieures

Numéro de référence: Yp-20181394
II.1.2)Code CPV principal
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la relance du lot 11 — menuiseries intérieures dans le cadre des travaux de construction du quartier de la créativité & de la connaissance à Toulon. Le marché initial a été résilié suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire. Les travaux pourraient commencer vers mars 2019. La durée d'exécution globale des travaux est de 45 mois non compris la période de préparation des travaux d'une durée de 15 jours par dérogation à l'article 28.1 du CCAG/TX. Le délai d'exécution pour lequel s'engage le titulaire s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au planning prévisionnel. La période de préparation débute à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur invitant le titulaire à la commencer. L'exécution des travaux débute à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur, invitant le titulaire du marché à commencer les travaux. Les travaux relatifs à la phase 2 sont à réceptionner au plus tard en juillet 2019.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 807 850.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Site de l'ancienne caserne Vincent Allègre et site Lazare Carnot rue Rageot de la Touche. 83000 — Toulon

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la relance du lot 11 — menuiseries intérieures dans le cadre des travaux de construction du quartier de la créativité & de la connaissance à Toulon. Le marché initial a été résilié suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire. Les travaux pourraient commencer vers mars 2019. La durée d'exécution globale des travaux est de 45 mois non compris la période de préparation des travaux d'une durée de 15 jours par dérogation à l'article 28.1 du CCAG/TX. Le délai d'exécution pour lequel s'engage le titulaire s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au planning prévisionnel. La période de préparation débute à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur invitant le titulaire à la commencer. L'exécution des travaux débute à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur, invitant le titulaire du marché à commencer les travaux. Les travaux relatifs à la phase 2 sont à réceptionner au plus tard en juillet 2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 807 850.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Modification clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.options: TRX, FCS supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Possibilité d'ajustement du phasage lié au contentieux en cours. Décision de poursuivre. Calendrier prévisionnel. Tranches optionnelles: SS objet. Prestations similaires: cf art 30-I 7o dudit décret.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Liste travaux: ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles devront être signées par le maître d'ouvrage. (Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Cette consultation est lancée selon la procédure d'urgence simple cf à l'art. 67.III du décret d'application no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en application des dispositions mentionnées dans la délibération G6 du 26.2.18 de la commission permanente du conseil départemental fixant les règles internes déterminant les conditions et modalités de passation des marchés.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/01/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Chaque question est notée au maximum sur 20 points (Coefficient question) 1) Structure et organisation de l'entreprise pour l'opération (coefficient 1): organisation des moyens mis en œuvre pour exécuter les travaux à la charge du présent lot. Encadrement, avec mention du personnel d'encadrement présent en permanence sur le chantier; personnel d'exécution, effectif et qualification, CV demandé uniquement pour les personnels d'encadrement; organisation des études d'exécution; modalités de participation à la cellule de synthèse. Question;

2) Planning de chantier (coefficient 1): planning détaillé des sites Vincent Allègre et Lazare-Carnot; description des tâches et personnels associés pour chacune, afin de respecter les délais d'exécution prévisionnels. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi no 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi no 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no 2018-687 du 1.8.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2018