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Fournitures - 562870-2020

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23/11/2020    S228

France-Rambouillet: Casques militaires

2020/S 228-562870

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: ARM/SCA/PFAF-RBT
Numéro national d'identification: 13002340000013
Adresse postale: plate-forme commissariat Rambouillet, 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France
E-mail: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134576826
Fax: +33 134576155

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fabrication de casque balistique multi-missions
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France.

Code NUTS FR103 Yvelines

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 380 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fabrication de casque balistique multi-missions. Accord-cadre mono-attributaire par lot, à bons de commande avec un minimum en valeur sans maximum d'une durée de 48 mois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35813000 Casques militaires

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Fabrication de casque balistique multi-missions:
— lot 1 — casque balistique multi-missions tactique et dispositif de personnalisation;
— lot 2 — casque balistique multi-missions intervention et dispositif de personnalisation.
Valeur estimée hors TVA: 2 380 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fabrication de casque balistique multi-missions tactique
1)Description succincte
Fabrication de casque balistique multi-missions tactique et dispositif de personnalisation, avec un minimum de 425 000 EUR HT sur 48 mois et sans maximum.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35813000 Casques militaires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Valeur maxi estimée du lot: 1 530 000 EUR HT sur quatre ans.
Lot nº: 2 Intitulé: Fabrication de casque balistique multi-missions intervention
1)Description succincte
Fabrication de casque balistique multi-missions intervention et dispositif de personnalisation avec un minimum de 416 500 EUR HT sans maximum sur 48 mois.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35813000 Casques militaires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Valeur maxi estimée du lot: 850 000 EUR HT sur quatre ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans cautionnement ni garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde seront précisés dans le dossier de consultation. Le délais global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas de groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
La présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques de l'Union européenne ou de l'espace économique européen, la candidature d'opérateurs économiques tiers ne sera pas admise.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplie, la candidature doit contenir les formulaires:
— DC1 lettre de candidature complétée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement;
— DC2 déclaration complétée par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitant est exigé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application des articles R. 2393-24 à R. 2395-35 du CCP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Il est précisé qu'en ce qui concerne les groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4;
— un extrait K bis délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois.
Pour les opérateurs étrangers: un certificat émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;
— un engagement écrit de l'opérateur économique précisant les moyens qu'il met à disposition du candidat.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique soit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions énoncées aux articles L. 2393, R. 2393-21 et R. 2393-22 du CCP.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique susceptible d'être vérifiée auprès du destinataire. Dans cette optique, l'adresse de ce destinataire devra être mentionnée.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique susceptible d'être vérifiée auprès du destinataire. Dans cette optique, l'adresse de ce destinataire devra être mentionnée.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et de son lieu d'implantation et des moyens employés par le candidat);
— la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de fabrication et de confection (production des éléments balistiques) sur un site localisé dans un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'espace économique européen;
— la déclaration prouvant que le candidat détient les savoir-faire pour la réalisation de coque résistante aux éclats normalisés (AEP 2920 fragments simili-éclat 1.102 g/17 gr V 50 > ou = 650 m/s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
La déclaration prouvant que le candidat détient les savoir-faire pour la réalisation de coque résistante aux éclats normalisés (AEP 2920 fragments simili-éclat 1.102 g/17 gr V 50 > ou = 650 m/s).

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et de son lieu d'implantation et des moyens employés par le candidat);
— la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'une unité de fabrication et de confection (production des éléments balistiques) sur un site localisé dans un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'espace économique européen;
— la déclaration prouvant que le candidat détient les savoir-faire pour la réalisation de coque résistante aux éclats normalisés (AEP 2920 fragments simili-éclat 1.102 g/17 gr V 50 > ou = 650 m/s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
La déclaration prouvant que le candidat détient les savoir-faire pour la réalisation de coque résistante aux éclats normalisés (AEP 2920 fragments simili-éclat 1.102 g/17 gr V 50 > ou = 650 m/s).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAF 2020_001556
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.12.2020 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent appel d'offre est restreint, il est soumis aux dispositions de l'article R. 2342-2. Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'Union européenne et de l'espace économique européen. Les candidats devront apporter la preuve que le lieu de production se situe dans l'espace européen. Chaque lot doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimal fixé en valeur et sans montant maximal, mono-attributaire, d'une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le cahier ces clauses administratives générales applicables est le Cahier des clauses administratives applicables aux marchés industriels (CCAG MI).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Directeur de la PFC-RBT, quartier général Estienne
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Adresse internet: https://Marches-publics.gouv.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
E-mail: greffe.ta.versailles@juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.11.2020