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Services - 563630-2021

Submission deadline has been amended by:  619539-2021
04/11/2021    S214

France-Wasquehal: Services de nettoyage

2021/S 214-563630

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59290
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr
Téléphone: +33 320657218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-wasquehal.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service Commande Publique Mairie de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59290
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr
Téléphone: +33 320657218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-wasquehal.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: a l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France
Téléphone: +33 320657218
Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr
Code NUTS: FRE11 Nord
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-wasquehal.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de nettoyage des locaux et des vitres de salles de sport de la ville de Wasquehal

Numéro de référence: 2021S17
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'entretien et le nettoyage de 6 salles de sport de la Ville de Wasquehal.

Lieu(X) d'exécution : Ces prestations seront à réaliser dans plusieurs bâtiments (6) répartis sur le territoire de la ville.

les prestations incluent les prestations suivantes :

- la réalisation des prestations de nettoyage intérieur des locaux de 6 salles de sport, selon les conditions et périodicités décrites dans le CCTP, représentant environ 8 200 mètres carrés au sol et 895 mètres carrés de vitrerie ;

- l'Évacuation des déchets ;

- le nettoyage de la vitrerie selon les conditions et périodicités décrites dans le cctp ;

- la réalisation de prestations ponctuelles complémentaires à la demande ;

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ville de Wasquehal (6 sites différents dont un accessible qu'en Juin 2022 partiellement)

II.2.4)Description des prestations:

le marché inclue les prestations suivantes :

- la réalisation des prestations de nettoyage intérieur des locaux de 6 salles de sport, représentant environ 8 200 mètres carrés au sol et 895 mètres carrés de vitrerie ;

- l'Évacuation des déchets ;

- le nettoyage de la vitrerie selon les conditions et périodicités décrites dans le cctp ;

- la réalisation de prestations ponctuelles complémentaires à la demande ;

Le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un marché mixte (ordinaire et à bons de commande) comprenant des prestations à exécution continue et récurrentes traitées à prix global annuel forfaitaire, et des prestations exceptionnelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande, avec un minimum annuel exprimé en valeur. Il est conclu de manière globale avec un seul titulaire.

montant minimum annuel des prestations : Forfait annuel de nettoyage courant des locaux

montant maximum annuel des prestations : Sans seuil maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période ferme d'une année, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/12/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

mairie de Wasquehal

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1 - procédure, forme et durée du marché :

La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un marché mixte (ordinaire et à bons de commande) comprenant des prestations à exécution continue et récurrentes traitées à prix global annuel forfaitaire, et des prestations exceptionnelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande, avec un minimum annuel exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Montant minimum annuel des prestations : Forfait annuel de nettoyage courant des locaux

montant maximum annuel des prestations : Sans seuil maximum

le marché est conclu de manière globale avec un seul titulaire.

sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Janvier 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

2 - renseignements complémentaires :

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 24/11/2021, la date de réception faisant seule foi.

3 - transmission des plis :

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.

4 - critères de sélection

la valeur technique de l'offre proposée (40 %) est appréciée selon les critères suivants :

Organisation et méthodologie proposée pour l'exécution des prestations : 10,00 %

Organisation et gestion des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 10,00 %

Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi, le contrôle et la qualité des prestations : 10,00 %

Matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations : 5,00 %

Gestion vertueuse des prestations (qualité, environnement, hygiène, sécurité) : 5,00 %

Valeur financière sur la base des prestations courantes chiffrées au bpgf = 60%

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

b. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut...

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2021