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Services - 564380-2019

28/11/2019    S230    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nantes: Services de conseil en développement des entreprises

2019/S 230-564380

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCIR Pays de la Loire
Adresse postale: 16 quai Ernest Renaud — CS 70515
Ville: Nantes Cedex 4
Code NUTS: FRG0
Code postal: 44105
Pays: France
Courriel: stephane.retail@paysdelaloire.cci.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.cci.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500021&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: CCI

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de conseil pour les entreprises participant au dispositif régional Dinamic Entreprises en Pays de la Loire

Numéro de référence: 2019RTPF1077
II.1.2)Code CPV principal
79411100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de conseil pour les entreprises participant au dispositif régional Dinamic Entreprises en Pays de la Loire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Développement commercial

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:

Développement commercial.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel FEDER des Pays de la Loire pour la période 2014-2020 (axe 3 " Améliorer la compétitivité des pme "), et de son renouvellement sur la programmation 2021-2027

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Performance interne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:

Performance interne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel FEDER des Pays de la Loire pour la période 2014-2020 (axe 3 " Améliorer la compétitivité des pme "), et de son renouvellement sur la programmation 2021-2027

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Performance interne qualité progressive

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:

Performance interne qualité progressive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel FEDER des Pays de la Loire pour la période 2014-2020 (axe 3 " Améliorer la compétitivité des pme "), et de son renouvellement sur la programmation 2021-2027

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Relance

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:

Relance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel FEDER des Pays de la Loire pour la période 2014-2020 (axe 3 " Améliorer la compétitivité des pme "), et de son renouvellement sur la programmation 2021-2027

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Innovation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:

Innovation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel FEDER des Pays de la Loire pour la période 2014-2020 (axe 3 " Améliorer la compétitivité des pme "), et de son renouvellement sur la programmation 2021-2027

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Industrie du futur

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:

Industrie du futur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel FEDER des Pays de la Loire pour la période 2014-2020 (axe 3 " Améliorer la compétitivité des pme "), et de son renouvellement sur la programmation 2021-2027

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2019