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Services - 564666-2019

28/11/2019    S230

France-Coulonges-sur-l'Autize: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 230-564666

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie SICTOM
Numéro national d'identification: 20006974800131
Adresse postale: Communauté de Communes Val de Gâtine, 20 rue de l'Epargne
Ville: Coulonges-sur-l'Autize
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79160
Pays: France
Courriel: service.orduremenageres@valdegatine.fr
Téléphone: +33 549068145
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tri des déchets ménagers issus des collectes séparées sur une partie du territoire de Val de Gatine

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de trier les différents matériaux issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de communes de Val de Gâtine et de valoriser les refus.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 330 330.40 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet une prestation de service. Il s'agit de trier les différents matériaux issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de communes de Val de Gâtine et de valoriser les refus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 129-316506
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coved SAS
Adresse postale: 5-7 rue Piliers de la Chauvinière
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 330 330.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2019