Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Ville: Toulouse Cedex 2
Code NUTS:
FRJ23 Haute-GaronneCode postal: 31086
Pays: France
Point(s) de contact: SPL MPC (société publique locale), à l'attention de Philippe Pech
Courriel:
philippe.pech@arac-occitanie.frTéléphone: +33 562724212
Fax: +33 561572313
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.laregion.frAdresse du profil d’acheteur:
http://splmpc.achatpublic.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) pour la réhabilitation et l'extension de l'école nationale supérieure d'architecture de Toulouse (opération nº 50232)
Numéro de référence: 20S0008
II.1.2)Code CPV principal71521000 Services de conduite de chantier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La mission d'OPC porte sur les travaux suivants: la réhabilitation des bâtiments existants, notamment les patrimoines Candilis et Malebranche, ainsi que la construction d'une extension. Ces bâtiments comprendront des locaux d'enseignement, des locaux dédiés à l'encadrement et à la recherche, l'hébergement des fonctions supports (locaux de vie, pôle diffusion, pôle ressources) et des fonctions logistiques. Au total, les surfaces à aménager représentent 6 607 m2 de surfaces utiles, soit 60 % de surface supplémentaire par rapport à la surface actuelle du site. Les espaces extérieurs seront également réaménagés, sur une surface de 4 360 m2, comprenant notamment l'aménagement de l'interface et de la connexion avec les espaces publics.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 91 170.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71521000 Services de conduite de chantier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse — 83 rue Aristide Maillol — BP 10629 — 31106 Toulouse Cedex 1.
II.2.4)Description des prestations:
L'OPC interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement. À titre prévisionnel la mission devrait commencer le 1.7.2020.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Ordonnancement, pilotage, coordination
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: TPF ingénierie SAS
Adresse postale: 78 chemin des Sept Deniers
Ville: Toulouse
Code NUTS:
FRJ23 Haute-GaronneCode postal: 31204
Pays: France
Courriel:
commercial-occ@tpfi.frTéléphone: +33 561571872
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 91 170.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Cet avis est publié en application de l'article 104-I-1o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Arac-Occitanie du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/11/2020
