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Services - 564982-2020

24/11/2020    S229

France-Noirmoutier-en-l'Île: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 229-564982

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251355104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de la déchetterie professionnelle de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Numéro de référence: 2019-056à065-M-OM
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations divisées en dix lots comprenant le gardiennage puis la mise à disposition de contenants, le transport, le traitement/la valorisation des déchets.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 386 016.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gardiennage et exploitation de la déchetterie professionnelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

La déchetterie à la Guérinière (85680).

II.2.4)Description des prestations:

Gardiennage et exploitation de la déchetterie professionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des métaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

La déchetterie à la Guérinière (85680).

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à mettre à disposition des contenants, réaliser l'échange du caisson plein contre un vide, transporter le flux concerné vers la filière de traitement ou de valorisation. Le prestataire doit également prendre en charge le traitement ou la valorisation du déchet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des cartons

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

La déchetterie à la Guérinière (85680).

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à mettre à disposition des contenants, réaliser l'échange du caisson plein contre un vide, transporter le flux concerné vers la filière de traitement ou de valorisation. Le prestataire doit également prendre en charge le traitement ou la valorisation du déchet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenant, transport et valorisation du bois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

La déchetterie à la Guérinière (85680).

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à mettre à disposition des contenants, réaliser l'échange du caisson plein contre un vide, transporter le flux concerné vers la filière de traitement ou de valorisation. Le prestataire doit également prendre en charge le traitement ou la valorisation du déchet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des palettes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

La déchetterie à la Guérinière (85680).

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à mettre à disposition des contenants, réaliser l'échange du caisson plein contre un vide, transporter le flux concerné vers la filière de traitement ou de valorisation. Le prestataire doit également prendre en charge le traitement ou la valorisation du déchet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenant, transport et traitement du tout venant

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

La déchetterie à la Guérinière (85680).

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à mettre à disposition des contenants, réaliser l'échange du caisson plein contre un vide, transporter le flux concerné vers la filière de traitement ou de valorisation. Le prestataire doit également prendre en charge le traitement ou la valorisation du déchet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des plastiques rigides et souples

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

La déchetterie à la Guérinière (85680).

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à mettre à disposition des contenants, réaliser l'échange du caisson plein contre un vide, transporter le flux concerné vers la filière de traitement ou de valorisation. Le prestataire doit également prendre en charge le traitement ou la valorisation du déchet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des souches

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

La déchetterie à la Guérinière (85680).

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à mettre à disposition des contenants, réaliser l'échange du caisson plein contre un vide, transporter le flux concerné vers la filière de traitement ou de valorisation. Le prestataire doit également prendre en charge le traitement ou la valorisation du déchet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Concassage et criblage de gravats

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

La déchetterie à la Guérinière (85680).

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à mettre à disposition des contenants, réaliser l'échange du caisson plein contre un vide, transporter le flux concerné vers la filière de traitement ou de valorisation. Le prestataire doit également prendre en charge le traitement ou la valorisation du déchet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Broyage et criblage des déchets végétaux

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

La déchetterie à la Guérinière (85680).

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à mettre à disposition des contenants, réaliser l'échange du caisson plein contre un vide, transporter le flux concerné vers la filière de traitement ou de valorisation. Le prestataire doit également prendre en charge le traitement ou la valorisation du déchet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 238-584144
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-056-M-OM
Lot nº: 1
Intitulé:

Gardiennage et exploitation de la déchetterie professionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia — Grandjouan SACO
Numéro national d'identification: 86780051800609
Adresse postale: 26 rue René Coty — BP 392
Ville: La Roche/Yon Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 623 016.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-057AC-M-OM
Lot nº: 2
Intitulé:

Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des métaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GDE Sallertaine
Numéro national d'identification: 65382053000158
Adresse postale: Le Moulin de Mauny
Ville: Sallertaine
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-058AC-M-OM
Lot nº: 3
Intitulé:

Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des cartons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bati Recyclage
Numéro national d'identification: 48144795100015
Adresse postale: 15 ZI Bois Imbert
Ville: La Ferrière
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 122 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-059AC-M-OM
Lot nº: 4
Intitulé:

Mise à disposition de contenant, transport et valorisation du bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bati Recyclage
Numéro national d'identification: 48144795100015
Adresse postale: 15 ZI Bois Imbert
Ville: La Ferrière
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 52 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-061AC-M-OM
Lot nº: 6
Intitulé:

Mise à disposition de contenant, transport et traitement du tout venant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia — GrandJouan Saco
Numéro national d'identification: 86780051800609
Adresse postale: 26 rue René Coty — BP 392
Ville: La Roche/Yon Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-063AC-M-OM
Lot nº: 8
Intitulé:

Mise à disposition de contenant, transport et valorisation des souches

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bati Recyclage
Numéro national d'identification: 48144795100015
Adresse postale: 15 ZI Bois Imbert
Ville: La Ferrière
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-064AC-M-OM
Lot nº: 9
Intitulé:

Concassage et criblage de gravats

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bati Recyclage
Numéro national d'identification: 41844795100015
Adresse postale: 15 ZI Bois Imbert
Ville: La Ferrière
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 203 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-065AC-M-OM
Lot nº: 10
Intitulé:

Broyage et criblage des déchets végétaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia — Grandjouan Saco
Numéro national d'identification: 86780051800609
Adresse postale: 26 rue rené Coty — BP 392
Ville: La Roche/Yon Cedex
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres de la Communauté de communes, paiement par mandat administratif sous 30 jours. Les prix sont révisables annuellement. Langue: français. Monnaie utilisée: l'euro.

Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la commande publique et au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence CC-Île-de-Noirmoutier_85_20191205w2_01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: en téléchargeant gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: communauté de communes. Correspondant: Estelle Dupas.

Le lot 1 est un marché ordinaire et les lots 2 à 10 sont des accords-cadres à bons de commande avec un maximum de la notification au 31.12.2021 puis deux éventuelles reconductions d'un an (soit maximum jusqu'au 31.12.2023).

L'avis de marché a été adressé le 5.12.2019 au BOAMP/JOUE, sur la plate-forme marchés-sécurisés.fr — le site de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier. Cet avis a été publié au BOAMP le 7.12.2019, au JOUE le 10.12.2019, le 5.12.2019 sur la plate-forme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 13.1.2020 (12:30).

Aucune offre n'est parvenue pour le lot 5: mise à disposition de contenant, transport et valorisation des palettes ni pour le lot 7: mise à disposition de contenant, transport et valorisation des plastiques rigides et souples. Les deux lots infructueux ont été déclarés infructueux. Selon l'article R. 2122-2 du code de la commande publique, ils seront relancés selon un marché/accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Les marchés/accords-cadres ont été signés le 29.10.2020. Les marchés/accords-cadres sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — courriel: achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2020