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Marché de travaux - 565851-2020

Submission deadline has been amended by:  587375-2020
25/11/2020    S230

France-Pantin: Travaux de construction

2020/S 230-565851

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: île-de-France Construction durable
Adresse postale: Région Île-de-France, pôle «Lycées», représentée par le mandataire Île-de-France Construction durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087
Ville: Pantin Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93697
Pays: France
Point(s) de contact: Arnaud Moussarie
Courriel: A.moussarie@idf-constructiondurable.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372011&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372011&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés de travaux pour la restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus à Bois-Colombes (92)

Numéro de référence: 1800926R
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marchés de travaux pour la restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Albert Camus à Bois-Colombes (92). L'opération comprend (les surfaces de bâti sont exprimées en surfaces de plancher réglementaires):

— des démolitions pour 4 930 m2 environ;

— la restructuration globale du bâtiment principal (bâtiment A), pour une surface approximative de 8 209 m2 environ et son extension pour 2 174 m2 environ;

— la réalisation de constructions neuves dédiées au lycée pour 3 797 m2 environ et à la création de nouveaux logements de fonction pour 1 024 m2 environ;

— le réaménagement d'une partie des espaces extérieurs du site pour environ 8 100 m2.

L'emprise foncière dédiée à l'opération est d'environ 15 000 m2 (hors emprise des nouveaux bâtiments provisoires prévus à déployer au titre du présent marché pour les besoins du phasage des travaux). Les travaux de l'opération sont dévolus en huit lots, chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché séparé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clos couvert

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45210000 Travaux de construction de bâtiments
45454000 Travaux de restructuration
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Lycée Albert Camus — 131 rue Pierre Joigneaux — 92270 Bois-Colombes.

II.2.4)Description des prestations:

Installations de chantier — travaux de désamiantage — déplombage — démolitions — terrassement — fondations — gros-œuvre — charpente — couverture — façades — ravalement — menuiseries extérieures — murs rideaux — occultations — étanchéité — menuiseries intérieures — mobilier — appareils élévateurs — métallerie — serrurerie — clôture — cloisons — doublages — faux plafonds.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf.: article X.B du RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des codes CPV supplémentaires sont donnés au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols — faïences

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Lycée Albert Camus — 131 rue Pierre Joigneaux — 92270 Bois-Colombes.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de revêtements de sols souples, de carrelage et de faïence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf.: article X.B du RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peintures — signalétique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Lycée Albert Camus — 131 rue Pierre Joigneaux — 92270 Bois-Colombes.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de peinture et signalétique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf.: article X.B du RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage — plomberie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232141 Installations de chauffage
45330000 Travaux de plomberie
39181000 Paillasses de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Lycée Albert Camus — 131 rue Pierre Joigneaux — 92270 Bois-Colombes.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage — plomberie — sanitaires — paillasses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf.: article X.B du RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courants forts et faibles

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Lycée Albert Camus — 131 rue Pierre Joigneaux — 92270 Bois-Colombes.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'électricité (courants forts et faibles).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf.: article X.B du RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voiries et reseaux divers

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233200 Travaux de revêtement divers
45231110 Travaux de pose de conduites
45232410 Travaux d'assainissement
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Lycée Albert Camus — 131 rue Pierre Joigneaux — 92270 Bois-Colombes.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de voiries et réseaux divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf.: article X.B du RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): obligatoire(s):

La PSE concerne le lot nº 6 «Voirie et réseaux divers» et doit obligatoirement être chiffrée dans l'acte d'engagement dudit lot. Elle porte sur la réfection à neuf des revêtements et marquage du terrain du sport du lycée en remplacement de la remise en état prévue en solution de base une fois les bâtiments scolaires démontables repliés en fin de chantier.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments modulaires

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223810 Constructions préfabriquées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Lycée Albert Camus — 131 rue Pierre Joigneaux — 92270 Bois-Colombes.

II.2.4)Description des prestations:

Installation et mise à disposition de bâtiments modulaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf.: article X.B du RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Lycée Albert Camus — 131 rue Pierre Joigneaux — 92270 Bois-Colombes.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf.: article X.B du RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparaît pas. Des informations concernant DUME sont disponibles en annexe III au Règlement de consultation (RC). Les données à caractère personnel transmises dans le cadre des candidatures et/ou des offres (par exemple le contenu des CV), seront utilisées strictement pour l'analyse des candidatures et/ou des offres de la présente consultation.

1) Document d'identification DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

«Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail».

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires figurent au Règlement de la consultation (RC). Cette liste inclut notamment:

— aptitude (DUME);

— inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité);

— inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité), capacité économique et financière (DUME);

— chiffre d'affaire annuel général sur les trois derniers exercices;

— chiffre d'affaire annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices;

— chiffre d'affaire annuel moyen dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices (hors TVA);

— création de l'opérateur économique;

— assurance contre les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaire annuel moyen dans le domaine d'activité minimal hors TVA sur les trois derniers exercices: minima imposés pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 selon règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires figurent au Règlement de la consultation (RC). Cette liste inclut notamment:

— capacité technique et professionnelle (DUME);

— description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les cinq derniers exercices;

— indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité;

— description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité;

— titres d'études et professionnels;

— description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en œuvre lors de l'exécution du marché;

— nombre de cadres;

— effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique général dont dispose le candidat. Dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale (DUME);

— certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes

d'assurance de la qualité (selon liste détaillée figurant au règlement de la consultation).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour le lot 1:

En cas de réponse en groupement, le mandataire est obligatoirement et a minima en charge du corps d'état «Corps d'état 1.2: terrassements — fondations — gros-œuvre» ainsi que des installations et de l'organisation collective de chantier.

Pour le lot 4:

En cas de réponse en groupement, le mandataire est obligatoirement et a minima en charge du corps d'état «Corps d'état 4.1: chauffage — ventilation climatisation — désenfumage».

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 037-086469
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

IDF CD — 90-92 avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

a) Le pouvoir adjudicateur est Région Île-de-France, pôle Lycées, direction des opérations, 2 rue Simone Veil — 93400 Saint-Ouen-sur-Seine représenté par le mandataire Île-de-France Construction durable;

b) Forme du marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les travaux sont rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire figurant dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe 2a à l'acte d'engagement) et les prestations liées à la prise de mesures particulières en cas de pandémie sont rémunérées sans engagement sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) (annexe 2b à l'acte d'engagement);

c) Pour les lots nº 1-2-3-4-5-6-7:

Le délai d'exécution du marché est fixé à 34 mois, dont deux mois de période de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution du marché et le démarrage de la période de préparation, et jusqu'à la réception des ouvrages. Il est prévu douze mois de délai de Garantie de parfait achèvement (GPA) à compter de la réception des ouvrages.

Pour le lot nº 8:

Le délai d'exécution du marché est fixé à 34 mois, dont deux mois de période de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution du marché et le démarrage de la période de préparation, et jusqu'à la réception des ouvrages. Les sujets végétaux plantés feront l'objet d'une garantie particulière de reprise, celle-ci devant être constatée au plus tard le 30 du 2e mois de septembre suivant leur plantation. Cette date constitue la fin du délai de garantie de parfait achèvement du lot nº 8;

d) La réalisation d'une visite sur site est obligatoire pour les candidats aux lots nº 1-2-3-4-5-6-7-8. La demande de visite doit se faire en envoyant une demande par courriel aux adresses courriel suivantes au moins trois jours ouvrés avant la tenue de la visite: a.moussarie@idf-constructiondurable.fr et d.attali@idf-constructiondurable.fr

L'entreprise ayant fait la demande recevra une convocation pour une visite du site conduite par le maître d'œuvre et à laquelle elle devra obligatoirement se rendre. Les dates et horaires prévus figurent au VIII.5 du règlement de consultation et seront confirmés en fonction des convocations.

Pour les lots nº 1-2-3-4-5-6-7 et 8:

La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Dans le cas où l'attestation de visite n'est pas jointe au dossier d'offre, celle-ci sera alors déclarée irrégulière. Un modèle d'attestation de visite est annexé au règlement de la consultation (annexe II au RC). En marge de cette visite, les candidats sont invités tout particulièrement à examiner librement les abords et accès au site ainsi que les rues et ronds-points avoisinants afin de pouvoir apprécier les contraintes de desserte du futur chantier;

e) En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable aux lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8. Pour l'exécution de ce marché, le titulaire attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières;

f) Les modalités de notation des critères de jugement pondérés des offres sont indiqués à l'article XII du règlement de la consultation. Le critère «Valeur technique» (pondération 40 %) comporte trois sous-critères pondérés définis à ce même article. Une note technique définitive minimale éliminatoire est définie au RC. G) La procédure de mise en concurrence 1800926R est initiée consécutivement à la décision de classement sans suite pour des motifs d'intérêt général en date du 26.6.2019 portant sur la procédure initiale 1800926.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2020