Fournitures - 565944-2019

29/11/2019    S231

France-Brive: Pneus pour charges légères et lourdes

2019/S 231-565944

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sirtom de la région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Ville: Brive Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19315
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Sirtom de la région de Brive
Courriel: atourret@sirtom-brive.fr
Téléphone: +33 555176510
Fax: +33 555176519

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.centreofficielles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.centreofficielles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de réparation, dépannage et fourniture de pneumatiques pour le Sirtom de la région de Brive — années 2020-2023

Numéro de référence: Affaire no19-AO FCS-Pneus 20-23
II.1.2)Code CPV principal
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne:

— la fourniture de pneumatiques neufs et/ou rechapés pour l'ensemble du parc matériels et véhicules appartenant (ou location) au Sirtom de la région de Brive y compris les fournitures et accessoires connexes,

— les prestations associées (suivi du parc, démontage et montage de pneumatiques, équilibrage, réparations des pneumatiques et des carcasses, géométrie des trains roulants, creusage des pneus, lestage),

— reprise des enveloppes usagées en vue de leur recyclage par une filière agréée — issues de son parc de véhicules.

La présente consultation comporte des prestations de maintenance.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 368 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sirtom de la région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:

— la fourniture de pneumatiques neufs et/ou rechapés pour l'ensemble du parc matériels et véhicules appartenant (ou location) au Sirtom de la région de Brive y compris les fournitures et accessoires connexes,

— les prestations associées (suivi du parc, démontage et montage de pneumatiques, équilibrage, réparations des pneumatiques et des carcasses, géométrie des trains roulants, creusage des pneus, lestage),

— la reprise des enveloppes usagées en vue de leur recyclage par une filière agréée — enveloppes issues du parc de véhicules du Sirtom de la région de Brive.

La présente consultation comporte des prestations de maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 368 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 11 mois — de la notification au 31.12.2020.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois — du 1er janvier au 31 décembre année 2021, 2022 et 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique,

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même,

— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/01/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Précisions sur les modalités pour l'entreprise permettant la facturation en ligne.

L'identifiant — SIREN, du Sirtom de la région de Brive sur Chorus Portail Pro 2017 sera transmis suite à la notification du marché — à l'entreprise adjudicataire de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 5556692718
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Ce recours a pour but de prévenir la passation d'un contrat, qui méconnaîtrait les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Il permet aux candidats, qui constatent un manquement à ces règles, d'obtenir du juge du référé qu'il prononce les mesures nécessaires pour y remédier, avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat.

Ce recours permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Le recours pour excès de pouvoir n'a pas pour objet la contestation du contrat lui-même. Il est dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat, notamment la décision de signer le contrat, les décisions d'écarter une offre ou d'attribuer le marché et la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite.

En cas de difficultés

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2019