Services - 566012-2021

05/11/2021    S215

France-Saint-Dié-des-Vosges: Services informatiques

2021/S 215-566012

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de coordination Habitat Lorrain
Adresse postale: 6 rue du Breuil
Ville: SAINT DIE DES VOSGES
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Code postal: 88100
Pays: France
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Téléphone: +33 383430298
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://toulhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://toulhabitat.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société coopérative de coordination à capital variable (art. L423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'hébergement de l'infrastructure SI mutualisée d'Habitat Lorrain

Numéro de référence: 2109-2110
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'hébergement de l'ERP et des ressources SI mutualisées ainsi que des prestations de mises en oeuvre et d'infogérance du SI mutualisé des 4 associés de la société de coordination Habitat Lorrain

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hébergement Infrastructure as a Service (IaaS)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48800000 Systèmes d'information et serveurs
72700000 Services de réseaux informatiques
72317000 Services de stockage de données
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire sera chargé de la fourniture de services listés dans le dossier d'appel à candidature, lesquels intègrent des services IaaS, de services d'exploitation et d'infogérance, des prestations de migration

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 3 ans, il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une durée d'un an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La procédure prenant la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions de l'article R2142-17 du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats admis à soumissionner est limité de trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection), le nombre maximum de 5. Les critères objectifs et non-discriminatoires qui seront mis en oeuvre pour sélectionner les candidats sont détaillés dans le document d'appel à candidature et sont les suivants ; capacités économique et financière (30%), capacité technique (40%), capacité professionnelle (30%)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des variantes obligatoires peuvent être introduites par le pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de négociation. Le cas échéant, elles seront définitivement circonscrites lors de l'ajustement des pièces de marché qui seront transmises aux candidats préalablement à la remise de leur offre finale.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation car l'accord-cadre ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et en raison des risques qui s'y rattachent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès VPN et Internet multisites vers le Datacenter

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48800000 Systèmes d'information et serveurs
72700000 Services de réseaux informatiques
72318000 Services de transmission de données
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire sera chargé de la fourniture de services listés dans le dossier d'appel à candidature, lesquels intègrent la fourniture des liens opérateurs entre l'hébergeur et les 4 associés de la SCHL, la fourniture d'un accès internet sécurisé centralisé, la fourniture des accès internet locaux potentiels

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 3 ans, il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une durée d'un an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La procédure prenant la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions de l'article R2142-17 du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats admis à soumissionner est limité de trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection), le nombre maximum de 5. Les critères objectifs et non-discriminatoires qui seront mis en oeuvre pour sélectionner les candidats sont détaillés dans le document d'appel à candidature et sont les suivants ; capacités économique et financière (30%), capacité technique (40%), capacité professionnelle (30%)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des variantes obligatoires peuvent être introduites par le pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de négociation. Le cas échéant, elles seront définitivement circonscrites lors de l'ajustement des pièces de marché qui seront transmises aux candidats préalablement à la remise de leur offre finale.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation car l'accord-cadre ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et en raison des risques qui s'y rattachent.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir document d'appel à candidature

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine d'activités concerné par le marché égal à deux fois le montant annuel estimé du lot, soit :

- Lot 1 : Hébergement IaaS : 600 000 euros

- Lot 2 : Accès VPN et Internet multisites vers le Datacenter : 150 000 euros

Les candidats qui soumissionnent simultanément aux deux lots devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel égal au cumul des deux montants ci-dessus, soit 750 000 euros.

Les candidats qui ne satisferont pas à ces exigences minimales verront leur candidature rejetée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Lot 2 : Les candidats devront produire les justificatifs d'autorisation pour l'exploitation de réseaux et pour la fourniture de services de télécommunications conformes à la réglementation en vigueur (déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP))

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/12/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/12/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire pour chacun des 2 lots en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 ainsi que des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ; les montants maximums opposables à chaque titulaire pour toute la durée du marché sont les suivants :

Lot 1 : Hébergement IaaS : 1 200 000 euros HT

Lot 2 : Accès VPN et Internet multisites vers le Datacenter : 300 000 euros HT

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation car l'accord cadre ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et en raison des risques qui s'y rattachent. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 du Code de la Commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux article L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Société de coordination Habitat Lorrain - Toul Habitat - Service juridique
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Ville: TOUL
Code postal: 54200
Pays: France
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Téléphone: +33 383430298
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/11/2021