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Fournitures - 566285-2020

Submission deadline has been amended by:  577604-2020
25/11/2020    S230

France-Château-Salins: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2020/S 230-566285

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Saulnois
Numéro national d'identification: 245 701 206 00147
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Ville: Château-Salins
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57170
Pays: France
Courriel: Marches@cc-saulnois.fr
Téléphone: +33 387051111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cc-saulnois.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant

Numéro de référence: 2020-04
II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de carburant et se décompose en deux lots:

— lot nº1: fourniture et livraison de gasoil pour la station service du centre technique communautaire de la Commuanuté de communes du Saulnois;

— lot nº 2: fourniture et livraison de fioul domestique pour trois structures mutli-accueil de la Communauté de communes du Saulnois.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 345 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gasoil pour la station-service du centre technique communautaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
09135100 Fioul domestique
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

La Communauté de communes du Saulnois, compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés pour les 128 communes qui la composent, gère la collecte des ordures ménagère résiduelles et des recyclables secs hors verre en porte à porte en régie. Pour cela, elle dispose de cinq camions bennes à ordures ménagères et de trois véhicules utilitaires. Le plein de ces véhicules est effectué directement à la station-service installée dans l'enceinte du centre technique communautaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre valable un an reconductible trois fois un an. Soit quatre années au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul domestique pour trois structures multi-accueil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Saulnois.

II.2.4)Description des prestations:

La Communauté de communes du Saulnois gère cinq structures d'accueil petite enfance. Trois de ces structures bénéficient d'un mode de chauffage via une chaudière au fioul.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre valable un an reconductible trois fois un an. Soit quatre années au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Emission de bon de commande selon les modalités définies au DCE.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2020
Heure locale: 17:10
Lieu:

Château-Salins.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cet accord-cadre est valable pour une durée de quatre ans, toutes reconductions comprises. À l'issue de cette période, une nouvelle consultation sera relancée.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2020