Services - 567275-2020

25/11/2020    S230

France-Paris: Services de formation

2020/S 230-567275

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ANFH
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: La plate-forme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courriel: plateforme.achat@anfh.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anfh.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme-achats.anfh.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme-achats.anfh.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière
I.5)Activité principale
Autre activité: OPCA de la fonction publique hospitalière

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

200083 — achat d’Actions de formation nationales (AFN) FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s’intégrer dans un parcours de DPC

Numéro de référence: 200083
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure adaptée (MAPA) a pour objet l'achat d’Actions de formation nationales (AFN) FPTLV répondant aux orientations nationales et pouvant s’intégrer dans un parcours de DPC sur les thématiques:

— lot 1: initiation à la pratique de la méditation en pleine conscience;

— lot 2: la communication non verbale dans la relation patient/soignant.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: initiation à la pratique de la méditation en pleine conscience

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Développer des outils en lien à la pratique de la méditation en pleine conscience et les intégrer au quotidien pour prévenir, accompagner et réduire l’épuisement professionnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf décision contraire des parties notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande, est multi-attributaires (deux attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de qualité suffisante).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: la communication non verbale dans la relation soignant/patient

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Proposer une prise en charge adaptée aux patients non communicants en favorisant la relation patient/soignant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf décision contraire des parties notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande, est multi attributaires (deux attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de qualité suffisante).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. checklist du dossier de candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Liste et description succincte des conditions: se référer à la checklist en partie 1 du document intitulé «candidature DUME».

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2021
Heure locale: 10:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/01/2021
Heure locale: 10:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 200083).

La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).

Le retrait du DCE est gratuit.

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plate-forme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir, le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.

Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'ANFH.

Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plate-forme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plate-forme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).

La consultation est passée sous la forme d’une procédure adaptée en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2131-15 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2020