Services - 567609-2020

25/11/2020    S230

France-Saint-Herblain: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2020/S 230-567609

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44802
Pays: France
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la ville de Saint-Herblain

Numéro de référence: Transport enfants temps extrascolaire
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la ville de Saint-Herblain.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 456 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un circuit de ramassage des enfants le mercredi dans différentes écoles de la Commune de Saint-Herblain pour les conduire jusqu'aux accueils de loisirs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimal annuel: 10 000 EUR HT et maximal annuel: 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport d'enfants des accueils de loisirs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Ce sont des circuits de ramassage d'enfants pendant les vacances scolaires afin de les déposer dans les accueils de loisirs et des déplacements liés aux activités de loisirs peuvent être demandés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimal annuel: 20 000 EUR HT et maximal annuel: 60 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur ou égal à 100 km à partir de la ville de Saint-Herblain

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Ces transferts concernent le transport d'enfants sur les lieux de séjours pendant les vacances scolaires estivales.

Les transferts vers les lieux de séjours concernent des destinations dont les distances sont inférieures ou égales à 100 km.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimal annuel: 1 000 EUR HT et maximal annuel: 8 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre supérieur à 100 km à partir de la ville de Saint-Herblain

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Ces transferts concernent le transport d'enfants sur les lieux de séjours pendant les vacances scolaires estivales.

Les transferts vers les lieux de séjours concernent des destinations dont les distances sont supérieures à 100 km.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur techinque / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimal annuel: 2 000 EUR HT et maximal annuel: 16 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 134-329835
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-131
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transports Bochereau
Adresse postale: ZI Nord — rue des Landes
Ville: Gétigné
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44190
Pays: France
Adresse internet: http://www.transports-bochereau.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-132
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot nº 2: transport d'enfants des accueils de loisirs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages querard
Adresse postale: rue Christophe Colomb — ZA de la Bastille
Ville: Bouguenais
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-133
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot nº 3: transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur ou égal à 100 km à partir de la ville de Saint-Herblain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages voisneau
Adresse postale: rue des Sables
Ville: Landevieille
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85220
Pays: France
Adresse internet: https://www.voyages-voisneau.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-134
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot nº 4: transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre supérieur à 100 km à partir de la ville de Saint-Herblain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages voisneau
Adresse postale: rue des Sables
Ville: Landevieille
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85220
Pays: France
Adresse internet: https://www.voyages-voisneau.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com — et site de la ville www.saint-herblain.fr — le 11.7.2020, BOAMP avis nº 20-883336 le 11.7.2020.

La valeur totale indiquée en II.1.7) correspond aux maximums des lots sur quatre ans.

La valeur totale indiquée en V.2.4) correspond au maximum propre à chaque lot annuel.

Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex).

Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.durée: un an à compter du 30.12.2020 pour les lots 1 et 2, du 3.1.2021 pour les lots 3 et 4, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.

Critères d'analyse pour chaque lot: analyse financière de l'offre à partir du DQE (30 %).

Valeur technique évaluée à partir de la note technique (70 %):

— qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25 %),

— qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %),

— méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief).

Référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2020