Services - 567768-2019

29/11/2019    S231

France-Paris La Défense: Services de téléphonie et de transmission de données

2019/S 231-567768

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Laure Pepoz
Courriel: laure.pepoz@rte-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rte-france.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://rte-france.bravosolution.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://rte-france.bravosolution.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Connectivité Lora LPWAN

Numéro de référence: 18474
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français.

Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.

Pour mener à bien ses missions, RTE s’appuie sur son système d’information dont le pilotage opérationnel national est assuré par la Direction du système d’Information et des Télécommunications (DSIT).

Au sein de la DSIT, le Département des réseaux de télécommunication (DRT) souhaite mettre en œuvre de nouvelles chaînes d’acquisition, de traitement et de restitution de données, issues de capteurs de grandeurs physiques, qui caractérisent l’état des ouvrages et des équipements du réseau électrique ou de son environnement. Pour mener à bien ce projet, la DRT souhaite s'appuyer sur une infrastructure de réseau de type LPWAN.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire français métropolitain.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché objet du présent avis porte sur la fourniture d'une offre opérée, basée sur la technologie LoraWanTM et se décomposant en 3 items principaux:

— une couverture LoraWanTM nationale sur le territoire français métropolitain pour le stockage et la mise à disposition de données issues d'objets connectés (via une plate-forme),

— des offres visant à étendre, à la demande de RTE, la couverture à ce réseau LoraWanTM (dans le cas de zones non ou mal desservies);

— des offres de services relatives à la mise en œuvre et à la maintenance des infrastructures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 options de prolongation du contrat de 12 mois chacune.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— 1 option de réversibilité entrante de 1 mois,

— 2 options de prolongation de 12 mois chacune,

— 1 option de réversibilité sortante de 4 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e- Achat BravoSolution dont le lien figure au paragraphe I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d’affaires annuel du candidat des 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 120 000 EUR,

— le candidat fournira les liasses fiscales des 3 derniers exercices: 2018, 2017 et 2016.

Les renseignements propres à cette rubrique seront à fournir sur la plateforme e- Achat BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat manifestant son intérêt au présent avis de marché doit fournir les documents, références, et certifications éventuelles, permettant de démontrer:

— sa capacité à fournir une connectivité LoraWANTM sur l’ensemble du territoire français métropolitain,

— sa capacité à assurer le maintien en conditions opérationnelles d’un réseau LoraWANTM d’environ 1000 à 5000 gateways sur l’ensemble du territoire français métropolitain,

— sa capacité à fournir, installer et mettre en service des gateways en vue d’étendre son réseau LoraWANTM, pour les besoins de RTE,

— sa capacité à fournir un outil de visualisation et d’exploitation des données issues des capteurs déployés sur l’ensemble du territoire français métropolitain, via une interface web accessible aux utilisateurs RTE (pour un volume pouvant aller jusqu'à 50 000 capteurs à enrôler),

— qu’il dispose de ressources ayant les compétences d’assurer, en langue française, des études de couverture et d'implantation, ainsi que des formations relatives au fonctionnement du protocole LoraWANTM (enrôlement des capteurs, gestion de la plateforme, explications relatives à la norme LoraWANTM, etc.).

L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e- Achat BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe administrative et technique sur la plate-forme e-Achat BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur: «18474 — connectivité Lora LPWAN».

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,

— le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2019