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Fournitures - 567860-2018

22/12/2018    S247

France-Bois-Guillaume: Serviettes de table en papier

2018/S 247-567860

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bois-Guillaume
Numéro national d'identification: 21760108700018
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Ville: Bois-Guillaume
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76232
Pays: France
Courriel: contact@ville-bois-guillaume.fr
Téléphone: +33 235122440
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-bois-guillaume.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal de restauration collective (Sirest): siège social: mairie de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76037
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-bois-guillaume.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de serviettes jetables à usage unique destinées aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest

Numéro de référence: 2018/30
II.1.2)Code CPV principal
33764000 Serviettes de table en papier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la ville de Bois-Guillaume et le Syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen et de Bois-Guillaume (Sirest), en application de l'art. 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15.

Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bois-Guillaume. De plus, cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot nº 1 de la consultation 2018/23 «Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la Cuisine Centrale du Sirest», publiée au BOAMP le 12.10.18 et au JOUE le 13.10.18. Cette consultation résultait de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot nº 2 de la consultation 2018/08, publiée au BOAMP le 22.6.18 et au Joue le 26.6.18. la description précise des besoins est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires joints au DCE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222000 Fournitures pour restauration
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la ville de Bois-Guillaume et le Syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen et de Bois-Guillaume (Sirest), en application de l'art. 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15.

Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bois-Guillaume. De plus, cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot nº 1 de la consultation 2018/23 «Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la Cuisine Centrale du Sirest», publiée au BOAMP le 12.10.18 et au JOUE le 13.10.18. Cette consultation résultait de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot nº 2 de la consultation 2018/08, publiée au BOAMP le 22.6.18 et au Joue le 26.6.18. la description précise des besoins est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires joints au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. en application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives d'un an, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour apprécier la situation propre des candidats:

— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent),

— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier les capacités économiques et financières:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière,

— une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles:

— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— les copies des qualifications ou certifications obtenues notamment en matière de protection de l'environnement,

— une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés, la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les montants annuels de commandes sont les suivants: commune de Bois-Guillaume: sans minimum / sans maximum Sirest: minimum: 10 000 EUR HT / sans maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2019
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de:

— renseignements d'ordre technique: D. Maupin, Directeur de la cuisine centrale du SIREST Rouen - Bois-Guillaume Téléphone: +33 235596350, courriel: dominique.maupin@rouen.fr,

— renseignements d'ordre administratif: service de la commande publique, téléphone: +33 235122461, courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2018