Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Organisme privé
I.5)Activité principaleAutre activité: Activités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de carburéacteur Jeta1 dans les installations de l'aéroport de Toulouse Francazal
II.1.2)Code CPV principal09131000 Kérosène aviation
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de carburéacteur Jeta1 dans les installations de l'aéroport de Toulouse Francazal
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09131000 Kérosène aviation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de carburéacteur Jeta1
Quantité estimée : 1 500 000 litres/an
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
les candidats devront fournir :
- lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
- extrait Kbis en cours de validité,
- attestations d'assurances professionnelles en cours de validité : attestation RC professionnelle, attestation "Atteintes à l'environnement",
- note de présentation générale de l'entreprise précisant ses capacités professionnelles et financières ainsi que ses références et son savoir-faire dans le domaine objet de la présente consultation,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/12/2021
Heure locale: 12:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
des questions pourront être posées avant le 19 novembre 2021 à 12 heures aux adresses mail suivante : sabine.monties@edeis.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Ville: Toulouse
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/11/2021