Marché de travaux - 568127-2019

02/12/2019    S232

France-Blagnac: Travaux de construction de bâtiments

2019/S 232-568127

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Blagnac
Numéro national d'identification: 21310069600011
Adresse postale: 1 place des Arts
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31700
Pays: France
Courriel: contact@mairie-blagnac.fr
Téléphone: +33 561717200
Fax: +33 561717273

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-blagnac.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de restructuration du groupe scolaire aérogare à Blagnac

Numéro de référence: 201918
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'opération consiste en la reconstruction du groupe scolaire aérogare à Blagnac, qui comprend une école maternelle et une école élémentaire. Le site est implanté au sud de la commune de Blagnac, à proximité directe de l'aéroport et la zone d'activité aéronautique. La parcelle présente une surface de 8 838 m2. L'école maternelle comprend 6 salles de classe, et une surface utile d'environ 850 m2. L'école élémentaire comprend 9 salles de classe, et une surface utile d'environ 860 m2. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation:

— lot nº 1: VRD; aménagements extérieurs,

— lot nº7: cloisons — doublages — faux plafonds,

— lot nº8: menuiseries intérieures.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sondes géothermiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141641 Sondes
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comprend la réalisation d'un champ de sondes géothermiques (forage, cimentation de sondes verticales, tranchées, collecteur enterré).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 45.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Structure

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112000 Structures de construction diverses
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comprend l'ensemble des ouvrages en infrastructures et superstructures en béton armé, comprenant notamment des fondations profondes de type pieu et des façades en superstructure complexe à maillage de réservations. Une charpente en bois reconstituées est également réalisée dans le cadre de ce marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 45.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre minimal d'heures réservées à l'insertion au titre du lot 3: 2 200 heures dont 400 de formation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité — couverture

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comprend l'ensemble des ouvrages d'étanchéité avec protection gravier, dalles sur plots et végétalisation y compris ouvrages annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 35.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre minimal d'heures réservées à l'insertion au titre du lot 4: 200 heures.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures bois; occultations

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comprend l'ensemble des ouvrages de menuiseries extérieures en bois notamment châssis, portes fenêtres, ensemble menuisés, châssis respirant, verrières ainsi que les ouvrages d'occultations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 35.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre minimal d'heures réservées à l'insertion au titre du lot 5: 300 heures.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comprend l'ensemble des ouvrages de métallerie notamment les grilles de ventilation, les portes métalliques, les escaliers métal, les gardes corps et mains courantes, portails et portillons et ouvrages divers de métallerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 35.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre minimal d'heures réservées à l'insertion au titre du lot 6: 150 heures. Variante exigée V1-6: garde-corps en filet inox d'une hauteur de 2 mètres au lieu de 1,70 m, y compris portillons intégrés (repères Ser12 et Ser13).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols; faïences

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comprend l'ensemble des ouvrages de revêtements de sols durs intérieurs et des ouvrages de revêtements de sols souples, ainsi que les revêtements faïences.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 35.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre minimal d'heures réservées à l'insertion au titre du lot 9: 200 heures.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comprend l'ensemble des ouvrages de peinture intérieures, les peintures sur les ouvrages de façades, et le nettoyage de réception.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 35.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité; courants forts et faibles

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comprend l'ensemble des installations électriques courants forts (BT) et courants faibles pour un groupe scolaire. Il est également inclus dans ce marché l'installation de panneaux photovoltaïques posés sur la toiture étanchée du gymnase

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 45.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 tranches optionnelles:

— to nº To001: mise en sécurité extérieure du gymnase/délai: 4 semaines,

— to nº To002: mise en valeur de la façade place de Verdun/délai: 4 semaines,

— to nº To003: éclairage extérieur des patios/délai: 4 semaines.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre minimal d'heures réservées à l'insertion au titre du lot 11: 350 heures.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie; ventilation; chauffage; sanitaires

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comprend les installations des systèmes de production d'énergie et de traitement d'air du groupe scolaire y compris gymnase (traitement thermique, ventilation, désenfumage). Sont également prévus les équipements sanitaires. Les productions de chaud et de froid seront notamment traitées à partir de sondes géothermiques réalisées dans le cadre d'un autre marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 45.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 tranches optionnelles:

— to nº To001: équipements des sanitaires/délai: 3 semaines,

— to nº To002: rafraîchissement d'air de la CTA de compensation de la cuisine/délai: 3 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre minimal d'heures réservées à l'insertion au titre du lot 12: 700 heures.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de restauration; cloisonnements isothermes

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comprend l'ensemble des ouvrages d'équipements de restauration et les cloisonnements isothermes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 35.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseur

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comprend la fourniture et la pose d'un ascenseur de 630 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 35.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
39310000 Équipement de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comprend l'ensemble des ouvrages d'espaces verts et d'arrosage, ainsi que les mobiliers extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 35.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 tranches optionnelles:

— to nº To001: bancs circulaires/délai: 1 semaine,

— to nº To002: tubophones/délai: 1 semaine.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nombre minimal d'heures réservées à l'insertion au titre du lot 15: 150 heures.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1),

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2),

— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé,

— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes,

— renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D. 8254-2 et L. 5221-2 du code du travail,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: en application du budget principal de la ville. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Il n'est pas exigé de garantie financière pour le versement de l'avance, sauf pour les lots d'un montant supérieur à 300 000 EUR HT pour lequel les titulaires doivent justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde selon les conditions du règlement de la consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2019