Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Curage, collecte, transport et valorisation des boues issues des stations d'épuration de la CCPA
Numéro de référence: 2021-03
II.1.2)Code CPV principal90513900 Services d'évacuation des boues
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne des prestations d'évacuation des boues des stations d'épuration des eaux usées de la Communauté de communes du pays des Abers.
Appel d'offres ouvert passé dans les conditions détaillées aux articles 1 et 2 du règlement de consultation.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 708 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Collecte et transport des boues issues des stations d'épuration
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513700 Services de transport des boues
90513900 Services d'évacuation des boues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
Communes de Plouguin, Plouguerneau, Plabennec.
II.2.4)Description des prestations:
Collecte et transport des boues issues des stations d'épuration (Plouguin, Plouguerneau, Plabennec).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 152 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une reconduction tacite possible pour une période d'un (1) an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.
La valeur estimée s'entend reconduction comprise.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Chargement et transport de boues issues de la station d'épuration
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513700 Services de transport des boues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Chargement et transport de boues issues de la station d'épuration (Lannilis).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 152 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une reconduction tacite possible pour une période d'un (1) an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.
La valeur estimée s'entend reconduction comprise.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Curage, collecte et transport de boues issues de stations d'épuration
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513700 Services de transport des boues
90513900 Services d'évacuation des boues
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
Communes de Kersaint-Plabennec et Plouvien.
II.2.4)Description des prestations:
Curage, collecte et transport de boues issues de stations d'épuration (Kersaint-Plabennec et Plouvien).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une reconduction tacite possible pour une période d'un (1) an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.
La valeur estimée s'entend reconduction comprise.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Pompage et Transport des boues issues de la station d'épuration
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513700 Services de transport des boues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Pompage et transport des boues issues de la station d'épuration (Le Drennec).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une reconduction tacite possible pour une période d'un (1) an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.
La valeur estimée s'entend reconduction comprise.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Déshydratation et transport des boues issues de station d'épuration
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513800 Services de traitement des boues
90513700 Services de transport des boues
90513900 Services d'évacuation des boues
90513600 Services d'élimination des boues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
Communes de Bourg-Blanc et Landéda.
II.2.4)Description des prestations:
Déshydratation et transport des boues issues de station d'épuration (Bourg-Blanc et Landéda).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 308 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une reconduction tacite possible pour une période d'un (1) an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.
La valeur estimée s'entend reconduction comprise.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Valorisation des boues issues de stations d'épuration
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la communauté de communes du Pays des Abers.
II.2.4)Description des prestations:
Valorisation des boues issues des stations d'épuration de la CCPA.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une reconduction tacite possible pour une période d'un (1) an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.
La valeur estimée s'entend reconduction comprise.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement;
— renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Cf. article 4.1 du règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Sous réserve d'accord exprès dans le contrat, une avance est accordée au titulaire du marché sauf si son montant est inférieur ou égal à 50 000 EUR HT.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs.
Les prix du marché sont révisables.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Pour les lots nº 1 à 5: fournir la déclaration prévue à l'article R. 541-50 du code de l'environnement pour l'activité collecte ou de transport de déchets (pour les lots nº 1 à 5).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché