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Services - 569002-2021

08/11/2021    S216

France-Foix: Services d'assurance

2021/S 216-569002

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Foix
Adresse postale: 45 cours Gabriel Fauré
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: marchespublics@mairie-foix.fr
Téléphone: +33 561054213
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-foix.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat.public.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Foix

Numéro de référence: 2021-70
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Foix

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 289 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

ville de Foix

II.2.4)Description des prestations:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances

garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant,

utilisé par lui ou lui étant confiés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 reconductions

01/01/2023 au 31/12/2023

01/01/2024 au 31/12/2024

01/01/2025 au 31/12/2025

01/01/2026 au 31/12/2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité Civile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

ville de Foix

II.2.4)Description des prestations:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances

garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que

certains risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Respect préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 reconductions:

01/01/2023 au 31/12/2023

01/01/2024 au 31/12/2024

01/01/2025 au 31/12/2025

01/01/2026 au 31/12/2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

atteintes à l'environnement-pse facultative

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

flotte de Véhicules

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

ville de Foix

II.2.4)Description des prestations:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type "

Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué,

ainsi que certains risques associés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 reconductions:

01/01/2023 au 31/12/2023

01/01/2024 au 31/12/2024

01/01/2025 au 31/12/2025

01/01/2026 au 21/12/2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tous risques embarcation - pSE obligatoire

bris sur équipement - pSE obligatoire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

risques Statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

ville de Foix

II.2.4)Description des prestations:

le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat

d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie

professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de

ses Agents titulaires ou stagiaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 reconductions:

01/01/2023 au 31/12/2023

01/01/2024 au 31/12/2024

01/01/2025 au 31/12/2025

01/01/2026 au 31/12/2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Longue Maladie - longue Durée sans franchise à hauteur de 100 % de l'assiette - pSE Facultative

Longue Maladie - longue Durée sans franchise à hauteur de 80 % de l'assiette - pSE Facultative

Longue Maladie - longue Durée franchise 90 jours à hauteur de 100 % de l'assiette-pse facultative

longue Durée franchise 90 jours à hauteur de 80 % de l'assiette-pse facultative

Agents IRCANTEC-PSE facultative

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf.dispositions du règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2021
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/12/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

mairie de Foix

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/11/2021