Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAutre activité: Patrimoine écrit
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance des installations électriques du site de Paris des Archives nationales
Numéro de référence: ELECTRICITE_AN_PARIS
II.1.2)Code CPV principal50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de maintenance des installations électriques (préventive et corrective) et de conduite des installations électriques ainsi que des petits travaux d'électricité sur le site de Paris des Archives nationales
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris
II.2.4)Description des prestations:
prestations de maintenance des installations électriques (préventive et corrective) et de conduite des installations électriques ainsi que des petits travaux d'électricité sur le site de Paris des Archives nationales
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois ; il peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
cf. Rubrique "Informations complémentaires"
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
cf. Rubrique "Informations complémentaires"
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 11.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/12/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/12/2021
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
en cas de renouvellements tacites successifs, nouvel avis dans 4 ans
VI.3)Informations complémentaires:
a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Electricite_An_ParisB) les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement;2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume) ;4) la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume);5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume).***Un projet de marché public comprenant:1) l'acte d'engagement dûment complété ;2) les annexes financières : décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complétées;3) le devis quantitatif estimatif (Qde) dûment complété ;4) Le cadre de réponse comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre ;5) Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés dans le CCAP dûment complétée ;6) Relevé d'identité bancaire.7) L'Attestation de visite signée par le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la visite.C) Les critères de sélection de la candidature et les critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.D ) Visite obligatoire : une visite obligatoire du site d'exécution des prestations aura lieu le 18 novembre 2021 à 10h00 à l'adresse suivante : Archives nationales 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris. Les précisions d'organisation de cette visite figurent au règlement de la consultation. E) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 24 novembre 2021, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr.F) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement(pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Electricite_An_ParisDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.G) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement deconsultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
différents recours pouvant être introduits :- référé précontractuel (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/11/2021