Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAutre activité: Ministère de la Justice
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
développement, fourniture, intégration, assistance au déploiement et maintenance du système d'informations ISIS, dédié au pilotage des services des établissements pénitentiaires
Numéro de référence: 22PS5023
II.1.2)Code CPV principal72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet le développement, la fourniture ; l'intégration, l'assistance au déploiement (y compris formation) et la maintenance du système d'information ISIS, dédié au pilotage des services des établissements pénitentiaires, incluant la fourniture de l'ensemble des matériels, de tous les développements et/ou de tous les logiciels, licences incluses nécessaires
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation vise à :- reprendre l'application existante ;- mettre en oeuvre des versions futures ;- assurer sa maintenance corrective et évolutive
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
en application du code de la commande publique, le marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de conclure des marchés pour des prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti en raison de sa nature et du partage de responsabilité
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/10/2022