Services - 569369-2019

02/12/2019    S232    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Mans: Services d'assurances accidents et maladie

2019/S 232-569369

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04
Code postal: 72072
Pays: France
Courriel: scp@cg72.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sarthe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Départemental de la Sarthe — l'avis n'implique pas un marché public

Numéro de référence: 19fs-Drh-2680-W
II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation — les mentions obligatoires sont reprises dans cet avis qui n'implique pas un marché public mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 — le Département est actuellement titulaire d'une convention de participation venant à terme le 31.8.2020 (24:00) — les candidats présenteront obligatoirement:

— solution de base,

— solution alternative. Le Département opérera un choix entre ces 2 solutions — variante facultative: «prise en charge de la journée de carence».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Nota: le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation — les mentions obligatoires sont reprises dans cet avis qui n'implique pas un marché public mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 — le Département est actuellement titulaire d'une convention de participation venant à terme le 31.8.2020 (24:00) — les candidats présenteront obligatoirement:

— solution de base,

— solution alternative. Le Département opérera un choix entre ces 2 solutions — variante facultative: «prise en charge de la journée de carence».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation des garanties/respect du cahier des charge, rapportés au niveau de tarif proposé (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Le degré effectif de solidarité entre les adhérents (voir détail dans le RC) / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (voir détail dans le RC) / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: La qualité de la gestion administrative et de la communication — mémoire de gestion (voir détail dans le RC) / Pondération: 20
Coût - Nom: La maîtrise financière du dispositif (voir détail dans le RC) / Pondération: 8
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Obligatoire: prestation supplémentaire «prévoyance décès/PTIA» Voir détail dans le CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 (Voir détail dans le règlement de la consultation). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française. Les candidats qui opteront pour le DUME ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Ils devront également fournir à l'appui du DUME, les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Annexe 2 du règlement de la consultation — formulaire DC2 — déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible — déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Annexe 2 du règlement de la consultation — formulaire DC2 — présentation de 3 références similaires récentes — pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances — ou Solvency and financial conditions reports) — justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement Orias (intermédiaire) voir annexe 2 du règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour une même convention de participation.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Mode de règlement et modalités de financement

Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres de l'acheteur et avec la participation des agents. Paiement par mandat administratif. La participation financière du Département sera versée directement aux agents adhérant à la convention de participation. Les services du Département effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre de ladite convention et reverseront mensuellement les cotisations à l'organisme assureur retenu, à terme échu. En outre, l'organisme d'assurances renonce à suspendre ses garanties ou à résilier la convention si le retard de paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives de paiement.

Forme juridique

La convention sera conclu soit avec:

— un assureur seul,

— assureurs groupés conjoints,

— assureur(s) + intermédiaire/gestionnaire, voir détail dans le règlement de la consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2020
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. La convention pourra être résiliée chaque année à sa date d'échéance anniversaire voir détail dans le CCP. Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer la convention.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2019