Services - 569394-2019

02/12/2019    S232

France-La Seyne-sur-Mer: Services de nettoyage

2019/S 232-569394

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83507
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Fax: +33 494069590

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.la-seyne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoiement des propriétés communales

II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:

— au titre des «Prestations régulières annuelles», seront réglées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP,

— au titre des «Prestations ponctuelles», seront commandées par émission de bons de commande, et réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif (BPUQE). Sont considérées comme étant des prestations ponctuelles, des prestations commandées en supplément de la périodicité fixée au CCTP et à la DPGF. Ces prestations ponctuelles demeurent de même nature que les prestations fixes. Les prestations ponctuelles sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Montant minimal annuel: 0 EUR. Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Cours d'école, de crèches et de quelques autres propriétés communales de la commune de la Seyne-sur-Mer dont la liste est dressée au CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les prestations relatives au nettoiement des cours d'école, de crèches et de quelques autres propriétés communales de la commune de la Seyne-sur-Mer dont la liste est dressée au CCTP. Les prestations comprendront notamment:

— le balayage et lavage des cours, trottoirs, terre-pleins et surfaces non végétalisées compris dans l'emprise du site avec évacuation déchets,

— le balayage et le lavage systématique des caniveaux,

— le nettoiement systématique des parties aériennes des grilles et regards,

— l'enlèvement systématique de tous les déchets et salissures visibles sur les surfaces nettoyées, y compris les feuilles mortes,

— le rassemblement des résidus en vue de leur évacuation.

La description précise des spécificités techniques est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières. Les quantités et l'estimation sont renseignées dans les rubriques II.1.4) et II.2.6).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée de 1 année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée de 1 année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée en estimation de 320 000 EUR HT intègre les prestations régulières et les prestations occasionnelles sur la durée de 4 ans du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaire global du candidat faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les 3 dernières années le DUME peut aussi être rendu.

Pour les sociétés nouvellement créées, elles communiqueront utilement les documents qu'elles peuvent produire en fonction de leur date de création.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier non connu à ce jour: prévision entre juin et septembre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles. Même si la durée initiale du marché est annoncée de 12 mois [point II.2.7)], la date prévisible et indicative de notification du marché portant point de départ de la durée du marché est la première quinzaine de mars 2020. Il est rappelé que la 1re année du marché s'arrêtera le 31.1.2020 quelle que soit la date de notification du marché. Il est précisé que le marché donne lieu pour partie à un accord-cadre (prestation occasionnelle) et pour partie à un marché à prix global et forfaitaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2019