Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 20201 Cergy
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS:
FR108 Val-d’OiseCode postal: 95032
Pays: France
Courriel:
Marchescg@valdoise.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://marches.maximilien.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Numéro de référence: 2021113043
II.1.2)Code CPV principal79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch). Ce marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79998000 Services d'accompagnement professionnel
72318000 Services de transmission de données
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile, dans le cadre de la mise en ?Uvre de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: hippocad
Adresse postale: espace Gambetta 2 rue Gambetta
Ville: Avon
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret desaffaires, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public etdes Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex - (09h00-12h00 / 14h00-17h00). Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). La signature du marché est intervenue le 19/10/2021
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/11/2021