Services - 569406-2018

22/12/2018    S247

France-Nantes: Services de conseils environnementaux

2018/S 247-569406

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Fax: +33 228205027

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration d'une stratégie régionale des espaces protégés ligériens

Numéro de référence: 2018-33407
II.1.2)Code CPV principal
90713000 Services de conseils environnementaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une stratégie régionale des espaces protégés ligériens. La prestation est divisée en deux phases:

— phase 1: définir une méthode stratégique opérationnelle des espaces protégés ligériens permettant une meilleure approbation des enjeux et lacunes à combler par les acteurs territoriaux,

— phase 2: identifier les espaces ligériens à soutenir en priorité d'ici 2023 et mobiliser les acteurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une stratégie régionale des espaces protégés ligériens. La prestation est divisée en deux phases:

— phase 1: définir une méthode stratégique opérationnelle des espaces protégés ligériens permettant une meilleure approbation des enjeux et lacunes à combler par les acteurs territoriaux,

— phase 2: identifier les espaces ligériens à soutenir en priorité d'ici 2023 et mobiliser les acteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois.

Le délai d'exécution de la phase 1 - définir une méthode stratégique opérationnelle des espaces protégés ligériens permettant une meilleure approbation des enjeux et lacunes à combler par les acteurs territoriaux - est de 4 mois maximum à compter de la date de notification du marché au titulaire, décomposé de la façon suivante:

— délai d'étude: 3 mois maximum,

— délai d'approbation: 1 mois.

Le délai d'exécution de la phase 2 - identifier les espaces ligériens à soutenir en priorité d'ici à 2023 et mobiliser les acteurs - est de 8 mois maximum à compter de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette phase, décomposé de la façon suivante:

— délai d'étude: 7 mois maximum,

— délai d'approbation: 1 mois.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/01/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces justificatives indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr..

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site https://marchespublics.paysdelaloire.fr:

— d'accéder à la «Plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région des Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «Une offre dématérialisée». les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (Formulaire DC1).

Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE.

Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP.

Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Direccte
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontratuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2018