Services - 569491-2021

TIIntituléFrance-Pamiers: Services d'architecture
NDNuméro de publication de l’avis569491-2021
PDDate de publication08/11/2021
OJNuméro de publication au JO S216
TWCommune/ville de l’acheteurPAMIERS
AUNom officiel de l’acheteurcommune de pamiers (21090225000013)
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur3 - Collectivités
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé03/11/2021
DTDate limite de soumission02/12/2021
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure2 - Procédure restreinte
TDType d’avisD - Avis de concours
RPOrganisation4 - Union européenne
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution8 - Autres
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71200000 - Services d'architecture
IAAdresse Internet (URL)http://ville-pamiers.fr/
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE