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Services - 569491-2021

08/11/2021    S216

France-Pamiers: Services d'architecture

2021/S 216-569491

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de pamiers
Numéro national d'identification: 21090225000013
Adresse postale: 1 Place du Mercadal
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09101
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-pamiers.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transformation De L'Immeuble " La Providence " En Un Tiers-Lieu

Numéro de référence: 2021007
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

le présent concours est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un tiers-lieu dans le bâtiment dit de " La Providence " situé 25 rue Gabriel Péri à Pamiers (09100). La surface à réhabiliter est d'environ 930 mètres carrés Sdo sur un terrain de 950 mètres carrés. Le besoin en surface est estimé à 820 mètres carrés Su.L'Objectif de livraison de l'équipement est prévu pour mars 2024.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 000 000 euro(s) (H.T.).Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes : mission de base (Diag/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor) + missions complémentaires Ssi, Acoustique, Opc, Std, Flj.Les prestations prévues sont du niveau de l'esquisse

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants hiérarchiser :-Qualité des références fournies (fiches 3) et adéquation de celles-ci avec le projet : tiers-lieux, bâtiments multi-activités/hybrides, réhabilitation de bâtiments d'intérêt patrimonial, projets similaires d'ampleur équivalente. Les références de niveau concours sont acceptées.-pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (cohérence générale de l'équipe, capacité à travailler ensemble) jugée sur la base de la lettre de candidature, les fiches 1 et 2,-garantie professionnelle de chaque membres de l'équipe au regard de ses compétences techniques et capacités financières jugée sur la base des informations communiquées dans les fiches 1 et 2 et des Cv fournis.Les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes :-Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 Cee du 10 juin 1985),-ingénierie structure (avec compétences en réhabilitation lourde), fluides (Cvc, génie électrique), Vrd-Économie de la construction,-opc,-acoustique.Un même opérateur économique peut regrouper plusieurs compétences.En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte.Une personne physique ou morale ne pourra présenter une candidature qu'au titre d'un seul groupement pour la compétence architecture. Il n'y a pas de clause d'exclusivité appliquée aux autres membres du groupement.Toute candidature incomplète, qui ne justifie pas des compétences demandées ci-dessus, ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans le présent avis pourra être rejetée au motif qu'elle est irrégulière.Il n'est pas imposé de forme au groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

architectes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
Nombre de participants envisagés : 3
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

les projets des candidats admis à concourir seront évalués en fonction des critères suivants :-Adéquation au programme,-qualité architecturale, technique et insertion dans le contexte urbain et paysager,-respect de l'enveloppe financière,-respect du planning d'opération

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 02/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 17/01/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

une indemnité forfaitaire de 11 000 euros Ht est fixée par concurrent sélectionné pour la phase 2.En cas de co-traitance, elle sera répartie entre les membres du groupement sur proposition du mandataire. Cette répartition sera à fournir en même temps que la remise des prestations. Cette prime constituera pour le lauréat une avance sur honoraires. Le jury pourra proposer la réduction ou la suppression de ces indemnités si les prestations ne sont pas conformes au règlement du concours. Les candidats exclus ne seront pas indemnisés

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

les paiements seront versées dans les délais de paiement applicables conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Composition du dossier de consultationle dossier de consultation est composé des pièces suivantes :-le présent avis de concours-les fiches de synthèse de candidature à compléter :- fiche 1 - composition de l'équipe,- fiche 2 - grille de présentation des compétences et références de l'équipe,- fiche 3 - présentation illustrée des références pour les compétences architecture et structure.Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.info/fournisseurs.htmDossier de candidature à remettreles candidats peuvent utiliser, pour partie des pièces à produire, les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publicspour présenter leur candidature, les candidats remettront 2 dossiers par groupement :Dossier 1: dossier administratif regroupant strictement et exclusivement :-Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). En cas de groupement la lettre de candidature mettra clairement en évidence la composition de l'équipe-dc2 ou déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de groupement, ce document est à fournir pour chaque membre du groupement-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de groupement, ce document est à fournir pour chaque membre du groupement-attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (mandataire, associé).Dossier 2 : dossier technique regroupant strictement et exclusivement :-La fiche de synthèse de candidature de maîtrise d'oeuvre (Fiche no 1 complétée) présentant la composition de l'équipe, au format Pdf-La fiche de synthèse de candidature de maîtrise d'oeuvre (Fiche no 2 complétée) au format PDF présentant les moyens humains pressentis et les références significatives de chaque entité (maximum 5 par compétence), accompagnées exclusivement des CV des personnes nommées sur le présent projet.-cinq fiches de recueil photographique (Fiche no 3 complétée) au format PDF présentant minimum 3 références de la compétence architecture, et minimum 1 référence pour la compétence structure (1 fiche no 3 par référence, soit 5 fiches au total). Chaque fiche comprendra des illustrations significatives (photographies et références graphiques significatives). Le format des cadres des images peut être adapté à condition de respecter la mise en page et de renseigner l'ensemble des informations demandées. Les références niveau concours sont acceptées.Les références professionnelles présentées dans un document commercial ou administratif autre que ce cahier de références, ne seront pas prises en compte pour l'analyse des candidatures.L'utilisation des fiches de synthèse, fournies par la ville de Pamiers, est obligatoire. Elles devront impérativement être fournies au format Pdf.La maîtrise d'ouvrage insiste sur la lisibilité des fiches, en particulier des textes et éventuels schémas, le contraste des photos

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira Bordeaux
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/11/2021