Services - 569632-2019

02/12/2019    S232

France-Issy-les-Moulineaux: Services topographiques

2019/S 232-569632

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sanef
Adresse postale: 30 bd. Gallieni Le Crossing
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: consultations.sanefgroupe@sanef.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sanef.achatpublic.com/accueil/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire autoroutier
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mes des Pau sur autoroutes A1 et A2 — mission de contrôle extérieur topographie

Numéro de référence: PA2019_257
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Concerne les prestations de contrôle extérieur topos pour les marchés de travaux:

— marché Pau Taces 1: Mes des Pau sur A1,

— district d'Arras PK130 à 184 et A2,

— district de Cambrai PK2 à 28,

— marché Pau Taces 2: Mes des Pau sur A1,

— district de Roye PK 70 à 130,

— marché Pau Taces 3: Mes des Pau sur A1,

— district de Senlis PK 22 à 70 dans le cadre de l'opération «A1, A2, A26 (section A29/A4), mise en sécurité de postes d'appel d'urgence» inscrite au Plan de relance autoroutier (PRA).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 115 140.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

Pas-de-Calais/Nord/Somme/Oise/Aisne.

II.2.4)Description des prestations:

Concerne les prestations de contrôle extérieur topo pour les marchés de travaux suivants:

— marché Pau Taces 1: Mes des Pau sur A1,

— district d'Arras PK130 à 184 et A2,

— district de Cambrai PK2 à 28,

— marché Pau Taces 2: Mes des Pau sur A1,

— district de Roye PK 70 à 130,

— marché Pau Taces 3: Mes des Pau sur A1,

— district de Senlis PK 22 à 70 dans le cadre de l'opération «A1, A2, A26 (section A29/A4) — mise en sécurité de postes d'appel d'urgence» inscrite au Plan de relance autoroutier (PRA).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 054-124721
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-203-075
Intitulé:

Mise en sécurité des Pau sur les autoroutes A1 (Districts de Senlis, Roye et Arras PK22 à 184), et A2 (District de Cambrai PK2 à 28). Mission de contrôle extérieur topographie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GEOFIT
Adresse postale: 1 route de Gachet
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 140.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France

Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Sanef — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: marie-christine.dumont@sanef.com
Téléphone: +33 34637700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2019