Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil Général des Landes
Numéro national d'identification: département des landes Direction de l'aménagement
Adresse postale: 23 rue victor Hugo
Ville: Mont-de-Marsan
Code NUTS:
FRI13 LandesCode postal: 40025
Pays: France
Courriel:
baptiste.begue@landes.frTéléphone: +33 558054040
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.landes.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.landes.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.landes.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.landes.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Département des Landes
Numéro national d'identification: direction de l'aménagement
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France
Point(s) de contact: Baptiste Begue
Téléphone: +33 558054040
Courriel:
baptiste.begue@landes.frFax: +33 558054182
Code NUTS:
FRI13 LandesAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.landes.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture, transport et mise en œuvre de grave émulsion et de matériaux bitumineux coulés à froid pour les chaussées des routes départementales en 2020
Numéro de référence: 19S0308
II.1.2)Code CPV principal45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Fourniture, transport et mise en œuvre de grave émulsion et de matériaux bitumineux coulés à froid pour les chaussées des routes départementales en 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 333 333.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot no 1: unité territoriale départementale de Morcenx — Tartas — soustons et Tartas 2x2 voies
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:
Unité territoriale départementale de Morcenx — Tartas — soustons et Tartas 2x2 voies.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 916 666.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 15/10/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre, les candidats sont invités à visiter les chantiers, à vérifier l'état du support et quantifier le reprofilage à effectuer, l'emplacement des travaux, évaluer les difficultés de toutes sortes qu'ils pourraient rencontrer particulièrement en matière d'accès, de circulation sur les chaussées existantes.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot no 2: unité territoriale départementale de Saint-Sever
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:
Unité territoriale départementale de Saint-Sever.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 333 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 15/10/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre, les candidats sont invités à visiter les chantiers, à vérifier l'état du support et quantifier le reprofilage à effectuer, l'emplacement des travaux, évaluer les difficultés de toutes sortes qu'ils pourraient rencontrer particulièrement en matière d'accès, de circulation sur les chaussées existantes.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot no 3: unité territoriale départementale de Villeneuve-de-Marsan
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:
Unité territoriale départementale de Villeneuve-de-Marsan.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 083 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 15/10/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre, les candidats sont invités à visiter les chantiers, à vérifier l'état du support et quantifier le reprofilage à effectuer, l'emplacement des travaux, évaluer les difficultés de toutes sortes qu'ils pourraient rencontrer particulièrement en matière d'accès, de circulation sur les chaussées existantes.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/01/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/01/2020
Heure locale: 09:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Renseignements administratifs adresse internet: http://www.landes.fr Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante: correspondant: Laurence Devendeville. Adresse: département des Landes direction de la commande publique bureau 204, 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex. Téléphone: +33 558054040. Fax: +33 558054182. Courriel: laurence.devendeville@landes.fr
2) renseignements techniques. Adresse internet: http://www.landes.fr
Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante: correspondant: Baptiste Begue. Adresse: département des Landes, direction de l'aménagement, service gestion et exploitation des routes, 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex. Téléphone: +33 558054040. Fax: +33 558054182. Courriel: baptiste.begue@landes.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours. Possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel (CJA art. L.551-1 et s.),
— un référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne»,
qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/11/2019