Marché de travaux - 570499-2019

03/12/2019    S233    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mont-de-Marsan: Travaux de resurfaçage de chaussées

2019/S 233-570499

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général des Landes
Numéro national d'identification: département des landes Direction de l'aménagement
Adresse postale: 23 rue victor Hugo
Ville: Mont-de-Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40025
Pays: France
Courriel: baptiste.begue@landes.fr
Téléphone: +33 558054040

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.landes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.landes.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.landes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.landes.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Département des Landes
Numéro national d'identification: direction de l'aménagement
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Ville: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France
Point(s) de contact: Baptiste Begue
Téléphone: +33 558054040
Courriel: baptiste.begue@landes.fr
Fax: +33 558054182
Code NUTS: FRI13 Landes

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.landes.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, transport et mise en œuvre de grave émulsion et de matériaux bitumineux coulés à froid pour les chaussées des routes départementales en 2020

Numéro de référence: 19S0308
II.1.2)Code CPV principal
45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, transport et mise en œuvre de grave émulsion et de matériaux bitumineux coulés à froid pour les chaussées des routes départementales en 2020. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 333 333.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 1: unité territoriale départementale de Morcenx — Tartas — soustons et Tartas 2x2 voies

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Unité territoriale départementale de Morcenx — Tartas — soustons et Tartas 2x2 voies.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 916 666.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 15/10/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre, les candidats sont invités à visiter les chantiers, à vérifier l'état du support et quantifier le reprofilage à effectuer, l'emplacement des travaux, évaluer les difficultés de toutes sortes qu'ils pourraient rencontrer particulièrement en matière d'accès, de circulation sur les chaussées existantes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 2: unité territoriale départementale de Saint-Sever

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Unité territoriale départementale de Saint-Sever.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 333 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 15/10/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre, les candidats sont invités à visiter les chantiers, à vérifier l'état du support et quantifier le reprofilage à effectuer, l'emplacement des travaux, évaluer les difficultés de toutes sortes qu'ils pourraient rencontrer particulièrement en matière d'accès, de circulation sur les chaussées existantes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 3: unité territoriale départementale de Villeneuve-de-Marsan

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Unité territoriale départementale de Villeneuve-de-Marsan.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 083 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 15/10/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre, les candidats sont invités à visiter les chantiers, à vérifier l'état du support et quantifier le reprofilage à effectuer, l'emplacement des travaux, évaluer les difficultés de toutes sortes qu'ils pourraient rencontrer particulièrement en matière d'accès, de circulation sur les chaussées existantes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/01/2020
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Renseignements administratifs adresse internet: http://www.landes.fr Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante: correspondant: Laurence Devendeville. Adresse: département des Landes direction de la commande publique bureau 204, 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex. Téléphone: +33 558054040. Fax: +33 558054182. Courriel: laurence.devendeville@landes.fr

2) renseignements techniques. Adresse internet: http://www.landes.fr

Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante: correspondant: Baptiste Begue. Adresse: département des Landes, direction de l'aménagement, service gestion et exploitation des routes, 23 rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex. Téléphone: +33 558054040. Fax: +33 558054182. Courriel: baptiste.begue@landes.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.pau.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours. Possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel (CJA art. L.551-1 et s.),

— un référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),

— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne»,

qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2019